Refus de permis a cause service de la voirie

oliviai1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - Modifié par BmV le 10/10/2015 à 12:40
BmV Messages postés 91375 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 oct. 2015 à 12:40
bonjour bonsoir a tous

merci de m accueillir sur votre forum

voila je suis tombé en recherchant sur Google sur ce forum comme

beaucoup sans doute

je m appelle olivier est j habite dans les alpes maritimes

voila mon soucis mon terrain n a pas d accès le chemin juxtaposant celui ci et

limité a 20km/h (panneau espace partagé vélo,voiture piéton) on ne peut pas ce croisé

sauf en se garant sur le coté.

la mairie me refuse le permis en me prétextant que le chemin va passer un jour a 50km/h????

cela m impose un terrassement énorme car mon terrain est a minimum 2 mètres au dessus du chemin

en plus il doivent me prendre plus 2 m pour agrandir ce chemin mais ils ne savent pas quand.....


un juriste m'a dis par téléphone qu il doivent me prouver noir sur plan quand est si vraiment elle va passer a 50km/h alors que ce chemin est a 3m d une 4 voies qui est déjà 50km/heure!!!!!!


pour moi franchement c est un délire!!!!!!

je ne sais pas si j ai été très clair en tout cas merci d avance pour votre aide

sincerement

olivier

1 réponse

BmV Messages postés 91375 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
10 oct. 2015 à 12:40
Que dit le règlement du PLU en ce qui concerne la largeur des accès par rapport au nombre de logements à desservir ?
0