Plan de bornage non signé, construction en limite de propriété

juliemaison Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 15:19
juliemaison Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 18:55
Bonjour,

Je dois signer chez le notaire un terrain qui va être divisé entre deux parties, nous et nos futurs voisins acheteurs.
Deux maisons accolées vont être construites. De notre côté le plan de bornage a été signé par notre voisin, mais du côté du terrain de nos voisins acheteur leur voisin a refusé de signer le plan de bornage. Un pv de carence a été établi et ils semblent que les voisins non conciliant on pris un avocat.

Le constructeur nous informe que pour notre parcelle cela ne posera pas de soucis dans la construction. Mais pour nos voisins acquéreur de la deuxième parcelle vont-ils pouvoir lancer leur construction dans les délais, ou vont-ils devoir attendre que l'affaire soit traitée juridiquement et quels sont les délais? ( leur construction est en limite de propriété)

Ma question pour nous est plus d'ordre technique (car nos maisons sont accolées): vont-il pouvoir lancer notre construction sans les attendre? où allons nous subir l'éventuel délai lié à cette affaire?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
16 sept. 2015 à 16:08
Bjr,

je comprends que vos maisons seront accolées au niveau de la limite séparative de la division,est ce bien le cas. Si oui, peut importe que les autres limites de "pourtour" ne soit pas validées
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juliemaison Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 18:55
Merci pour votre réponse.
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