Vente immobilière suite à une séparation le partage ?
natha64
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a de ça 3 ans je me suis séparée et nous avons vendu la maison que l'on avait en commun.
Depuis j'ai rencontré quelqu'un, on c'est pacsé et on a également rédigé un testament dans lequel on lègue à l'autre usufruit de nos biens.
Je pense que part la suite j'ai fait une erreur :
j'ai acheté moi même un terrain mais chez le notaire ce n'est pas stipulé, le terrain est donc aux deux noms.
J'ai par la suite réglé toute la viabilisation et les matériaux nécessaires à la construction. Mon conjoint a lui, procédé à la construction de cette maison.
Aujourd'hui la maison n'est pas complètement terminé, nous allons la vendre car nous allons nous séparer.
J'ai peur de ne pas pouvoir récupérer l'argent que j'y ai mis et de plus je devrai régler la plus value car ce n'est pas mas maison principale.
Quand pensez-vous ? Merci de m'éclairer dans ma galère....
Il y a de ça 3 ans je me suis séparée et nous avons vendu la maison que l'on avait en commun.
Depuis j'ai rencontré quelqu'un, on c'est pacsé et on a également rédigé un testament dans lequel on lègue à l'autre usufruit de nos biens.
Je pense que part la suite j'ai fait une erreur :
j'ai acheté moi même un terrain mais chez le notaire ce n'est pas stipulé, le terrain est donc aux deux noms.
J'ai par la suite réglé toute la viabilisation et les matériaux nécessaires à la construction. Mon conjoint a lui, procédé à la construction de cette maison.
Aujourd'hui la maison n'est pas complètement terminé, nous allons la vendre car nous allons nous séparer.
J'ai peur de ne pas pouvoir récupérer l'argent que j'y ai mis et de plus je devrai régler la plus value car ce n'est pas mas maison principale.
Quand pensez-vous ? Merci de m'éclairer dans ma galère....
A voir également:
- Vente immobilière suite à une séparation le partage ?
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour. Qu'en pensez-vous? Que vous avez agi "à la légère" et qu'aujourd'hui vous allez en payer les conséquences financièrement.
"L'expérience est une école où les leçons coûtent cher, mais c'est la seule qui convienne aux ....."( Thomas Franklin).
"L'expérience est une école où les leçons coûtent cher, mais c'est la seule qui convienne aux ....."( Thomas Franklin).
Vous n'avez pasacheté sueule un terrainn, vous l'avez fait avec votre conjoint (si c'est bien ce que vous avez signé chez le notaire
Le terrain et la maison appartienne a 50/50 a chacun sauf preuve du contraire.
Pacsé vos salaires sont des biens commun sauf dispostion contraire dans votre pacs.
Donc à moins d'avoir utilisé des fonds (vous ou votre conjoint) que vous prouvez prouver provenir d'économies avant le PACs ou d'héritage, c'est 50/50 sans discussion légale possible
Le terrain et la maison appartienne a 50/50 a chacun sauf preuve du contraire.
Pacsé vos salaires sont des biens commun sauf dispostion contraire dans votre pacs.
Donc à moins d'avoir utilisé des fonds (vous ou votre conjoint) que vous prouvez prouver provenir d'économies avant le PACs ou d'héritage, c'est 50/50 sans discussion légale possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...