Taxe assainissement collectif
cojack7
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2015
-
24 sept. 2015 à 15:18
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 oct. 2015 à 15:49
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 oct. 2015 à 15:49
A voir également:
- Taxe assainissement collectif
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
Modifié par aurad le 1/10/2015 à 15:51
Modifié par aurad le 1/10/2015 à 15:51
bonjour,
si vous avez l'occasion de lire mes précédants messages à ce sujet vous verrez que le cas est récurent et que malheureusement toute le monde ne le sait pas.
cette taxe est obligatoire et n'a pas d'obligation à être indiquée dans le permis de construire.vous avez raison ce sont bien deux taxes différentes: celle ci concerne l'économie faite de ne pas avoir du poser un assainissement non collectif du fait de la présence d'un réseau collectif.
vous ne pourrez donc pas la contester même si elle n'apparait pas dans le permis;
vous n'avez malheureusement pas d'autres solutions
cordialement,
si vous avez l'occasion de lire mes précédants messages à ce sujet vous verrez que le cas est récurent et que malheureusement toute le monde ne le sait pas.
cette taxe est obligatoire et n'a pas d'obligation à être indiquée dans le permis de construire.vous avez raison ce sont bien deux taxes différentes: celle ci concerne l'économie faite de ne pas avoir du poser un assainissement non collectif du fait de la présence d'un réseau collectif.
vous ne pourrez donc pas la contester même si elle n'apparait pas dans le permis;
vous n'avez malheureusement pas d'autres solutions
cordialement,