Taxe assainissement collectif
cojack7
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons fait construire une maison individuelle avec tout à l'égout.
Mon permis de construire a été déposé le 29 décembre 2012. Sur ce permis de construire rien ne mentionne une taxe pour l'assainissement collectif de 2100 euros.
En bas de ce permis de construire est juste mentionné dans observation " le pétitionnaire est informé qu'il est redevable de la Taxe d Aménagement dont le montant lui sera communiqué ultérieurement payable en 2 fois"
Je ne pense pas que c'est deux taxe soit les même.. j ai bien raison ce n est pas la même chose ??
Nous avons donc payé la taxe d aménagement (3517 en deux fois)
Aujourd'hui on me réclame la participation pour le financement de l'assainissement collectif d'un montant de 2100 euros..
J ai cru comprendre que j étais en droit de ne pas la payer car cela ne figure pas sur le permis de construire..
Pouvez vous m'éclaircir et me donner les lois précisent pour que je puisse les imprimer et les joindre à mon courrier ??
si on ne fait pas attention, on paye on paye et on paiera toujours...
Merci pour vos réponses.
nous avons fait construire une maison individuelle avec tout à l'égout.
Mon permis de construire a été déposé le 29 décembre 2012. Sur ce permis de construire rien ne mentionne une taxe pour l'assainissement collectif de 2100 euros.
En bas de ce permis de construire est juste mentionné dans observation " le pétitionnaire est informé qu'il est redevable de la Taxe d Aménagement dont le montant lui sera communiqué ultérieurement payable en 2 fois"
Je ne pense pas que c'est deux taxe soit les même.. j ai bien raison ce n est pas la même chose ??
Nous avons donc payé la taxe d aménagement (3517 en deux fois)
Aujourd'hui on me réclame la participation pour le financement de l'assainissement collectif d'un montant de 2100 euros..
J ai cru comprendre que j étais en droit de ne pas la payer car cela ne figure pas sur le permis de construire..
Pouvez vous m'éclaircir et me donner les lois précisent pour que je puisse les imprimer et les joindre à mon courrier ??
si on ne fait pas attention, on paye on paye et on paiera toujours...
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
si vous avez l'occasion de lire mes précédants messages à ce sujet vous verrez que le cas est récurent et que malheureusement toute le monde ne le sait pas.
cette taxe est obligatoire et n'a pas d'obligation à être indiquée dans le permis de construire.vous avez raison ce sont bien deux taxes différentes: celle ci concerne l'économie faite de ne pas avoir du poser un assainissement non collectif du fait de la présence d'un réseau collectif.
vous ne pourrez donc pas la contester même si elle n'apparait pas dans le permis;
vous n'avez malheureusement pas d'autres solutions
cordialement,
si vous avez l'occasion de lire mes précédants messages à ce sujet vous verrez que le cas est récurent et que malheureusement toute le monde ne le sait pas.
cette taxe est obligatoire et n'a pas d'obligation à être indiquée dans le permis de construire.vous avez raison ce sont bien deux taxes différentes: celle ci concerne l'économie faite de ne pas avoir du poser un assainissement non collectif du fait de la présence d'un réseau collectif.
vous ne pourrez donc pas la contester même si elle n'apparait pas dans le permis;
vous n'avez malheureusement pas d'autres solutions
cordialement,
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