Taxe assainissement collectif
cojack7
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 oct. 2015 à 15:49
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 oct. 2015 à 15:49
A voir également:
- Taxe assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
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- Chauffage collectif date - Guide
- Taxe d'assainissement construction neuve - Forum Construire une maison
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aurad
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Modifié par aurad le 1/10/2015 à 15:51
Modifié par aurad le 1/10/2015 à 15:51
bonjour,
si vous avez l'occasion de lire mes précédants messages à ce sujet vous verrez que le cas est récurent et que malheureusement toute le monde ne le sait pas.
cette taxe est obligatoire et n'a pas d'obligation à être indiquée dans le permis de construire.vous avez raison ce sont bien deux taxes différentes: celle ci concerne l'économie faite de ne pas avoir du poser un assainissement non collectif du fait de la présence d'un réseau collectif.
vous ne pourrez donc pas la contester même si elle n'apparait pas dans le permis;
vous n'avez malheureusement pas d'autres solutions
cordialement,
si vous avez l'occasion de lire mes précédants messages à ce sujet vous verrez que le cas est récurent et que malheureusement toute le monde ne le sait pas.
cette taxe est obligatoire et n'a pas d'obligation à être indiquée dans le permis de construire.vous avez raison ce sont bien deux taxes différentes: celle ci concerne l'économie faite de ne pas avoir du poser un assainissement non collectif du fait de la présence d'un réseau collectif.
vous ne pourrez donc pas la contester même si elle n'apparait pas dans le permis;
vous n'avez malheureusement pas d'autres solutions
cordialement,