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Nashy
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15 sept. 2016 à 22:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 sept. 2016 à 15:03
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dany311
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15 sept. 2016 à 22:29
15 sept. 2016 à 22:29
Bonjour
je suppose à juste titre que le propriétaire a obtenu le permis de construire
donc tout à fait légal
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Josh Randall
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16 sept. 2016 à 15:03
16 sept. 2016 à 15:03
Bonjour
En effet, permis délivré dans le respect du Code de l'urbanisme etdu PLU de la commune.
Si tu t'estimes lésé c'est au travers d'une règle de droit privé ou d'une législation autre que tu jugerais non respectée.
Dans ce cas, rien ne t’empêche de faire un recours.
En effet, permis délivré dans le respect du Code de l'urbanisme etdu PLU de la commune.
Si tu t'estimes lésé c'est au travers d'une règle de droit privé ou d'une législation autre que tu jugerais non respectée.
Dans ce cas, rien ne t’empêche de faire un recours.