Changement de destination et aménagement d'une grange

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16 novembre 2020
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Bonjour à tous,

Ma femme et moi venons de faire une offre d'achat sur une grange (destination actuelle = bâtiment agricole), issue d'un lot qui a été redécoupé en 4 parcelles distinctes.
Actuellement, nous commençons à établir les devis et différentes pièces nécessaire pour monter le dossier du permis de construire.

J'ai plusieurs questions :

- La grange fait 98 m2 habitable (intérieur des murs (les murs sont en pierres et font 50cm d'épaisseur) au sol, nous voulons faire un étage de 64m2 au total et 49 en loi Carrez. Devons nous prendre un architecte ? Une maitrise d’œuvre ? Ou pouvons nous gérer nous même le dossier et les travaux ?

- Étant donné que nous souhaitons créer 4 fenêtres, deux baies vitrées coulissante, un puits de lumière sur la façade (6m de haut x 2m50 de large), 5 fenêtres de toits et un puits de lumière dans le toit (2m50 x 2m50), je suppose qu'il faut une demande de permis de construire plutôt qu'une demande préalable de travaux (au vue des changements importants sur l'aspect extérieur du bien) ?

- Le terrain se situe dans un PPRI, en zone verte, mais le terrain est constructible, le CU est accordé mais en lisant le CERFA 13406-05 pour l'élaboration du dossier de permis de construire je suis tombé sur ça :
"Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude : q PCMI14. L’attestation de l’architecte ou de l’expert certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte [Art. R. 431-16 e) du code de l’urbanisme]".
Doit-on faire venir un expert/architecte malgré que le CU soit accordé et que tous les voyants sont au vert pour le projet ?

- Enfin, quelle surface doit on prendre en compte pour la superficie de l'étage ? Surface ayant une hauteur de 1m80 et plus ou surface total du plancher ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

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Bonjour,

je suppose qu'il faut une demande de permis de construire plutôt qu'une demande préalable de travaux (au vue des changements importants sur l'aspect extérieur du bien) ? 

Le changement de destination avec modification de l'aspect extérieur du bâtiment couplé à la création d'une surface de plancher de 64 m² nécessite obligatoirement le dépôt d'une demande de permis de construire.

Doit-on faire venir un expert/architecte malgré que le CU soit accordé et que tous les voyants sont au vert pour le projet ? 

1- Il faut te renseigner sur ce que prévoit le PPRI. Si celui-ci impose une étude de faisabilité, alors il te faudra la fournir. Et comme préconisé, elle devra être faite par un architecte ou un expert agréé.

quelle surface doit on prendre en compte pour la superficie de l'étage ?

Voir cette fiche explicative pour le calcul de la surface de plancher

Cordialement
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