Acceptation puis demande de retrait d'une déclaration préalable
aurelienfel
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai fais une déclaration préalable de travaux qui ont été accepté par la mairie, donc j'ai commencé mes travaux sauf que 1mois et demie après j'ai reçu une lettre du maire me disant que la sous-préfecture lui demande de me l'annuler et de m'éffectuer un permis de construire car je dépasse les 20 m2.
Du coup il me demande d'annuler la déclaration mais si le permis de construire est refusé, quesque je fais de ce que j'ai déjà construit??
pour dépsoser ma demande j'y suis allez 4 fois a la mairie, donc j'estime qu'il aurait pu me dire directement qu'il me fallait un permis de construire??
du coup il me dise que je vais etre convoqué au tribunal si j'annule pas ma demande!!!! que faire
merci
j'ai fais une déclaration préalable de travaux qui ont été accepté par la mairie, donc j'ai commencé mes travaux sauf que 1mois et demie après j'ai reçu une lettre du maire me disant que la sous-préfecture lui demande de me l'annuler et de m'éffectuer un permis de construire car je dépasse les 20 m2.
Du coup il me demande d'annuler la déclaration mais si le permis de construire est refusé, quesque je fais de ce que j'ai déjà construit??
pour dépsoser ma demande j'y suis allez 4 fois a la mairie, donc j'estime qu'il aurait pu me dire directement qu'il me fallait un permis de construire??
du coup il me dise que je vais etre convoqué au tribunal si j'annule pas ma demande!!!! que faire
merci
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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1 réponse
Bonjour
Le retrait est motivé par le fait que la décision rendue par la mairie est illégale.
C'est à la commune de procéder au retrait de l'autorisation et à elle de t'expliquer la marche à suivre pour déposer la demande de PC
Le retrait est motivé par le fait que la décision rendue par la mairie est illégale.
il me dise que je vais être convoqué au tribunal si j'annule pas ma demande!!!!
C'est à la commune de procéder au retrait de l'autorisation et à elle de t'expliquer la marche à suivre pour déposer la demande de PC
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