Acceptation puis demande de retrait d'une déclaration préalable
aurelienfel
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 10 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
-
10 sept. 2016 à 10:33
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 sept. 2016 à 01:10
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 sept. 2016 à 01:10
Bonjour,
j'ai fais une déclaration préalable de travaux qui ont été accepté par la mairie, donc j'ai commencé mes travaux sauf que 1mois et demie après j'ai reçu une lettre du maire me disant que la sous-préfecture lui demande de me l'annuler et de m'éffectuer un permis de construire car je dépasse les 20 m2.
Du coup il me demande d'annuler la déclaration mais si le permis de construire est refusé, quesque je fais de ce que j'ai déjà construit??
pour dépsoser ma demande j'y suis allez 4 fois a la mairie, donc j'estime qu'il aurait pu me dire directement qu'il me fallait un permis de construire??
du coup il me dise que je vais etre convoqué au tribunal si j'annule pas ma demande!!!! que faire
merci
j'ai fais une déclaration préalable de travaux qui ont été accepté par la mairie, donc j'ai commencé mes travaux sauf que 1mois et demie après j'ai reçu une lettre du maire me disant que la sous-préfecture lui demande de me l'annuler et de m'éffectuer un permis de construire car je dépasse les 20 m2.
Du coup il me demande d'annuler la déclaration mais si le permis de construire est refusé, quesque je fais de ce que j'ai déjà construit??
pour dépsoser ma demande j'y suis allez 4 fois a la mairie, donc j'estime qu'il aurait pu me dire directement qu'il me fallait un permis de construire??
du coup il me dise que je vais etre convoqué au tribunal si j'annule pas ma demande!!!! que faire
merci
A voir également:
- Modèle lettre annulation déclaration préalable travaux
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 260
14 sept. 2016 à 01:10
14 sept. 2016 à 01:10
Bonjour
Le retrait est motivé par le fait que la décision rendue par la mairie est illégale.
C'est à la commune de procéder au retrait de l'autorisation et à elle de t'expliquer la marche à suivre pour déposer la demande de PC
Le retrait est motivé par le fait que la décision rendue par la mairie est illégale.
il me dise que je vais être convoqué au tribunal si j'annule pas ma demande!!!!
C'est à la commune de procéder au retrait de l'autorisation et à elle de t'expliquer la marche à suivre pour déposer la demande de PC