Acceptation puis demande de retrait d'une déclaration préalable
aurelienfel
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 sept. 2016 à 01:10
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A voir également:
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Josh Randall
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14 sept. 2016 à 01:10
14 sept. 2016 à 01:10
Bonjour
Le retrait est motivé par le fait que la décision rendue par la mairie est illégale.
C'est à la commune de procéder au retrait de l'autorisation et à elle de t'expliquer la marche à suivre pour déposer la demande de PC
Le retrait est motivé par le fait que la décision rendue par la mairie est illégale.
il me dise que je vais être convoqué au tribunal si j'annule pas ma demande!!!!
C'est à la commune de procéder au retrait de l'autorisation et à elle de t'expliquer la marche à suivre pour déposer la demande de PC