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Construction d'une maison en zone A

bartho63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 12:18
bartho63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 16:05
Bonjour, je souhaiterai construire sur un terrain m'appartenant qui est entre deux habitations mais qui est en zone A. De plus j'ai tout les réseaux qui passent devant. Je voudrais savoir si je peux avoir un recours pour construire ou non sachant que la mairie ne veut pas changer le plu pour le moment. merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
17 août 2016 à 14:02
Bonjour,

Si ton projet de construction n'entre pas dans le cadre défini par les règles générales du PLU et plus particulièrement celles de la zone A, alors il sera inenvisageable.

A moins d'attaquer le PLU pour illégalité...

Cordialement.
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bartho63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016
17 août 2016 à 14:20
Merci comment pourrais-je faire pour attaquer le plu pour illégalité ?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
17 août 2016 à 15:35
Il faut pouvoir prouver que soit dans le processus d’élaboration du PLU, soit au niveau du zonage ou dès règles, figurent des éléments susceptibles d'être contestés
Voir les explications de cette fiche
https://plu-en-ligne.com/

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bartho63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016
17 août 2016 à 16:05
Merci pour ces informations je vais étudier ceci à tête reposée
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