Construction d'une maison en zone A
bartho63
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bartho63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 16:05
bartho63 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 16:05
Bonjour, je souhaiterai construire sur un terrain m'appartenant qui est entre deux habitations mais qui est en zone A. De plus j'ai tout les réseaux qui passent devant. Je voudrais savoir si je peux avoir un recours pour construire ou non sachant que la mairie ne veut pas changer le plu pour le moment. merci pour vos réponses.
A voir également:
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Josh Randall
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17 août 2016 à 14:02
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Bonjour,
Si ton projet de construction n'entre pas dans le cadre défini par les règles générales du PLU et plus particulièrement celles de la zone A, alors il sera inenvisageable.
A moins d'attaquer le PLU pour illégalité...
Cordialement.
Si ton projet de construction n'entre pas dans le cadre défini par les règles générales du PLU et plus particulièrement celles de la zone A, alors il sera inenvisageable.
A moins d'attaquer le PLU pour illégalité...
Cordialement.
Josh Randall
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17 août 2016 à 15:35
17 août 2016 à 15:35
Il faut pouvoir prouver que soit dans le processus d’élaboration du PLU, soit au niveau du zonage ou dès règles, figurent des éléments susceptibles d'être contestés
Voir les explications de cette fiche
https://plu-en-ligne.com/
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bartho63
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Merci pour ces informations je vais étudier ceci à tête reposée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2016 à 14:20