Construction en zone à urbaniser
Nathy
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10 août 2016 à 21:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 août 2016 à 00:12
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Josh Randall
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11 août 2016 à 00:12
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Bonjour
la Zone AU est constructible sous conditions (voir l'article R151-20 du Code de l'urbanisme).
Si ces conditions ne sont pas remplies, cette zone n'est pas constructible.
A voir en te renseignant auprès de la commune.
Par ailleurs, je t'invite fortement à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ce qui te permettra d’avoir un minimum d'information sur le terrain concerné par le projet et voir si celui-ci pourrait être réalisable.
Cordialement
la Zone AU est constructible sous conditions (voir l'article R151-20 du Code de l'urbanisme).
Si ces conditions ne sont pas remplies, cette zone n'est pas constructible.
A voir en te renseignant auprès de la commune.
Par ailleurs, je t'invite fortement à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ce qui te permettra d’avoir un minimum d'information sur le terrain concerné par le projet et voir si celui-ci pourrait être réalisable.
Cordialement
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