Construction en zone à urbaniser
Nathy
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches dans le cadre d'un projet de construction d'une maison individuelle à des fins d'habitation permanent en zone à urbaniser ?
Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches dans le cadre d'un projet de construction d'une maison individuelle à des fins d'habitation permanent en zone à urbaniser ?
1 réponse
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Bonjour
la Zone AU est constructible sous conditions (voir l'article R151-20 du Code de l'urbanisme).
Si ces conditions ne sont pas remplies, cette zone n'est pas constructible.
A voir en te renseignant auprès de la commune.
Par ailleurs, je t'invite fortement à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ce qui te permettra d’avoir un minimum d'information sur le terrain concerné par le projet et voir si celui-ci pourrait être réalisable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...