Construction de garage 20 m2

Ikon - 9 sept. 2016 à 22:29
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 sept. 2016 à 23:51
Bonjour,
J'aurai besoin d'un éclaircissement sur ma situation ! J'ai fait une demande préalable à la mairie de mon village pour construire mon mur de façade avec un grand portail et un portillon !
Au bout de 3 mois à tourner en rond ! Ca a etait accepté .!en commençant les travaux !je me suis emballé et j'ai mis un portail basculant qui donne àcces à un garage de 20 m2 !( au lieu de portail coulissant !)
J'aurai du refaire une demande ?! Ou juste la modifier !? Qu'est-ce que la mairie peut faire !? Il y a t-il un arrangement possible !?

Merci bien d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
9 sept. 2016 à 23:51
Bonjour

La déclaration préalable ne pouvant être modifiée, il faut déposer une nouvelle demande
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