Permis de construire sur deux terrains
allipat
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 sept. 2016 à 12:57
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 sept. 2016 à 12:57
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roudoudou22
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11 sept. 2016 à 12:57
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Suffit-il de définir chez un notaire lors de l'achat des terrains qu'ils n'en formeront plus qu'un ?
Inutile de faire une quelconque démarche.
Vous pouvez tout à fait construire sur 2 parcelles distinctes.
Inutile de faire une quelconque démarche.
Vous pouvez tout à fait construire sur 2 parcelles distinctes.