Renovation
Fredobar1976
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sylv1lemalin Messages postés 386 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sylv1lemalin Messages postés 386 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je fouille depuis plusieurs jours sur internet pour répondre à une question qui me taraude.
J'envisage d acheter une vieille maison que je compte diviser en 4 appartement de 30 à 60m2 pour en faire de la location d'habitation.
Comme il s agit de renovation uniquement, mon projet n est pas soumis à un permis de construire, c est bien de la renovation sans agrandissement.
Dans ce cas, suis-je soumis à respecter les normes PMR relatives aux accès pour handicapés ?
C est important que je le sache avant de démarrer les travaux.
Merci pour vos lumières
A bientôt,
F
Je fouille depuis plusieurs jours sur internet pour répondre à une question qui me taraude.
J'envisage d acheter une vieille maison que je compte diviser en 4 appartement de 30 à 60m2 pour en faire de la location d'habitation.
Comme il s agit de renovation uniquement, mon projet n est pas soumis à un permis de construire, c est bien de la renovation sans agrandissement.
Dans ce cas, suis-je soumis à respecter les normes PMR relatives aux accès pour handicapés ?
C est important que je le sache avant de démarrer les travaux.
Merci pour vos lumières
A bientôt,
F
3 réponses
bonsoir
c est bien de la renovation sans agrandissement.
un petit détour par le service urbanisme de la commune concernée vous ferait le plus grand bien, vous risquez d'avoir des surprises ;=))
c est bien de la renovation sans agrandissement.
un petit détour par le service urbanisme de la commune concernée vous ferait le plus grand bien, vous risquez d'avoir des surprises ;=))
bonjour,
votre bien n'est pas un ERP "établissement recevant du public", comme un hôtel ou une salle de spectacle. Par contre, il peut être considéré comme un bâtiment collectif d'habitation.
regardez le site:
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr/accessibilite-habitat-collectif à la rubrique "habitat collectif". tout dépend de la configuration du bien.
votre bien n'est pas un ERP "établissement recevant du public", comme un hôtel ou une salle de spectacle. Par contre, il peut être considéré comme un bâtiment collectif d'habitation.
regardez le site:
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr/accessibilite-habitat-collectif à la rubrique "habitat collectif". tout dépend de la configuration du bien.
Merci pour vos réponses.
J ai regardé un peu le lien proposé par silv1lemalin et il est évident pour moi que mon projet entre dans la catégorie habitat collectif.
Cependant, j estime que le coût des travaux de renovation ne dépasseront pas 80% du cout du bien. Ce qui limite les adaptations aux seuls éléments changés ou ajoutés.
Comment puis-je bien assurer mes arrières sur ce sujet ? Y a t il des textes plus précis sur les obligations ?
Merci
J ai regardé un peu le lien proposé par silv1lemalin et il est évident pour moi que mon projet entre dans la catégorie habitat collectif.
Cependant, j estime que le coût des travaux de renovation ne dépasseront pas 80% du cout du bien. Ce qui limite les adaptations aux seuls éléments changés ou ajoutés.
Comment puis-je bien assurer mes arrières sur ce sujet ? Y a t il des textes plus précis sur les obligations ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...