Abrie de jardin boit
jos
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5 août 2016 à 11:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2016 à 00:52
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kasom
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5 août 2016 à 11:18
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Bonjour
Non , juste une déclaration préalable ( demander un dossier au service urbanisme de la mairie
Non , juste une déclaration préalable ( demander un dossier au service urbanisme de la mairie
Josh Randall
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7 août 2016 à 00:52
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Bonjour
L'abri de jardin ferait 3 m² c'est ça?
Il n'y donc aucune formalité à remplir étant donné que sa surface serait inférieure à 5 m². Il faudra néanmoins respecter les dispositions du PLU.
L'abri de jardin ferait 3 m² c'est ça?
Il n'y donc aucune formalité à remplir étant donné que sa surface serait inférieure à 5 m². Il faudra néanmoins respecter les dispositions du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...