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Construction d'un local commercial sur mon lieu d'habitation?

dav1975 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - 26 août 2016 à 13:59
 dav1975 - 28 août 2016 à 15:49
Bonjour,

Je vous expose ma situation, j'habite dans un village de 140 habitants où j'exerce la profession de pizzaiolo sur mon terrain de 1500m2 sur lequel se situe ma maison à l'aide d'une remorque qui elle même est située dans le jardin, l'entreprise est crée depuis 2013 est j'envisage de passer en une construction en dur.
Savez-vous si cette construction (commercial) est soumise au COS ou autre?
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.
Cdt David

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 août 2016 à 14:04
En dur = il vous faut un permis de construire (soumis au cos etc)
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