Construction d'un local commercial sur mon lieu d'habitation?
dav1975
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dav1975 -
dav1975 -
Bonjour,
Je vous expose ma situation, j'habite dans un village de 140 habitants où j'exerce la profession de pizzaiolo sur mon terrain de 1500m2 sur lequel se situe ma maison à l'aide d'une remorque qui elle même est située dans le jardin, l'entreprise est crée depuis 2013 est j'envisage de passer en une construction en dur.
Savez-vous si cette construction (commercial) est soumise au COS ou autre?
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.
Cdt David
Je vous expose ma situation, j'habite dans un village de 140 habitants où j'exerce la profession de pizzaiolo sur mon terrain de 1500m2 sur lequel se situe ma maison à l'aide d'une remorque qui elle même est située dans le jardin, l'entreprise est crée depuis 2013 est j'envisage de passer en une construction en dur.
Savez-vous si cette construction (commercial) est soumise au COS ou autre?
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.
Cdt David
A voir également:
- Construction local professionnel
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local. ✓ - Forum Consommation
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
- Sujet examen titre professionnel secrétaire assistant médico-social forum - Forum formation
La législation juridique et financière évolue en permanence...