Construction d'un local commercial sur mon lieu d'habitation?

dav1975 -  
Bonjour,

Je vous expose ma situation, j'habite dans un village de 140 habitants où j'exerce la profession de pizzaiolo sur mon terrain de 1500m2 sur lequel se situe ma maison à l'aide d'une remorque qui elle même est située dans le jardin, l'entreprise est crée depuis 2013 est j'envisage de passer en une construction en dur.
Savez-vous si cette construction (commercial) est soumise au COS ou autre?
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.
Cdt David

2 réponses

  1. Poisson92100
    En dur = il vous faut un permis de construire (soumis au cos etc)
    1
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Toutes les infos relatives à ton projet sont à collecter auprès du service en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols (Communauté de commune ou Direction Départementale des Territoires]
      0
      1. dav1975
        Très bien merci à vous et bonne continuation.
        0

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