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UMA84 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 14:34
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 sept. 2016 à 15:05
BONJOUR .JE VIENS DE FINIR ma maison le thermicien refuse de me donner la conformite puis je deposer en mairie la fin des travaux sans ce papier .merci pour votre reponse
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
6 sept. 2016 à 15:05
Bonjour

puis je deposer en mairie la fin des travaux sans ce papier

Cette attestation doit être fournie "à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment. "

Soit c'est toi qui le fournit, soit c'est la maitrise d’œuvre si c'est elle qui gère tout de A à Z.

"Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification."

Source: ce site
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