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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2016 à 15:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2016 à 15:05
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Josh Randall
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6 sept. 2016 à 15:05
6 sept. 2016 à 15:05
Bonjour
Cette attestation doit être fournie "à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment. "
Soit c'est toi qui le fournit, soit c'est la maitrise d’œuvre si c'est elle qui gère tout de A à Z.
"Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification."
Source: ce site
puis je deposer en mairie la fin des travaux sans ce papier
Cette attestation doit être fournie "à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment. "
Soit c'est toi qui le fournit, soit c'est la maitrise d’œuvre si c'est elle qui gère tout de A à Z.
"Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification."
Source: ce site
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