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Plu décision

louis -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 01:23

Bonjour,

La mairie n'est pas dans les délai pour donner le résultat des plu. Cela fait 4 ans que nous attendons quels sont nos droits de contestations si il y en a .

A voir également:

Plu décision
Non respect plu clôture - Forum Immobilier
Non respect plu portail - Forum Construire une maison
Mon ex fait appel décision jaf - Forum garde d'enfants
Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
Décision de renouvellement non fournies par la mdph caf - Forum AAH / Handicap

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Faire un PLU ça demande du temps. Et on peut imaginer que si les élections municipales de 2014 ont généré un changement de majorité, le projet a pu être revu et modifié

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