Permis pour batiment
ameldam
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29 juil. 2016 à 14:08
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 7 août 2016 à 16:05
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A voir également:
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Josh Randall
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7 août 2016 à 16:05
7 août 2016 à 16:05
Bonjour
il a "oublié " de nous en avertir
Aucune obligation de le faire. C'est à toi de t’intéresser à ce qui se passe dans ta commune d'autant que la modification a fait l’objet d'un affichage et d'une information dans les journaux locaux (procédure obligatoire).
A moins de prouver que la carte commune (ou le PLU) est illégal, aucun recours.
il a "oublié " de nous en avertir
Aucune obligation de le faire. C'est à toi de t’intéresser à ce qui se passe dans ta commune d'autant que la modification a fait l’objet d'un affichage et d'une information dans les journaux locaux (procédure obligatoire).
Est ce qu'elqu'un c'est quel recourt je peux avoir ? pour que le permis puisse etre accorder et m'aider .
A moins de prouver que la carte commune (ou le PLU) est illégal, aucun recours.