Permis pour batiment
ameldam
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila je voudrait que quelqu'un puisse m'aider sur mon probleme .
J'ai acheter un terrain en 2013 , tout etait constructible a ce moment la , donc nous avons pu faire construire notre maison correctement , sauf que pendant la construction la mairie a refait sa carte communale et qui a mis notre terrain en Zone N ( Naturel donc non constructible ) il a "oublié " de nous en avertir sauf que maintenant nous voulions monter un batiment et que du coup sa etait refuser . Car nous avons acheter 5000 m² de terrain pour justement monter le batiment pour nos moutons .
Est ce qu'elqu'un c'est quel recourt je peux avoir ? pour que le permis puisse etre accorder et m'aider .
Merci par avance
voila je voudrait que quelqu'un puisse m'aider sur mon probleme .
J'ai acheter un terrain en 2013 , tout etait constructible a ce moment la , donc nous avons pu faire construire notre maison correctement , sauf que pendant la construction la mairie a refait sa carte communale et qui a mis notre terrain en Zone N ( Naturel donc non constructible ) il a "oublié " de nous en avertir sauf que maintenant nous voulions monter un batiment et que du coup sa etait refuser . Car nous avons acheter 5000 m² de terrain pour justement monter le batiment pour nos moutons .
Est ce qu'elqu'un c'est quel recourt je peux avoir ? pour que le permis puisse etre accorder et m'aider .
Merci par avance
A voir également:
- Permis pour batiment
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
- Permis a4 - Forum Consommation
- Échec plateau permis ce ✓ - Forum représentation du personnel
1 réponse
Bonjour
il a "oublié " de nous en avertir
Aucune obligation de le faire. C'est à toi de t’intéresser à ce qui se passe dans ta commune d'autant que la modification a fait l’objet d'un affichage et d'une information dans les journaux locaux (procédure obligatoire).
A moins de prouver que la carte commune (ou le PLU) est illégal, aucun recours.
il a "oublié " de nous en avertir
Aucune obligation de le faire. C'est à toi de t’intéresser à ce qui se passe dans ta commune d'autant que la modification a fait l’objet d'un affichage et d'une information dans les journaux locaux (procédure obligatoire).
Est ce qu'elqu'un c'est quel recourt je peux avoir ? pour que le permis puisse etre accorder et m'aider .
A moins de prouver que la carte commune (ou le PLU) est illégal, aucun recours.
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