Reseau public d'eau
armelle29bzh
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 15 sept. 2016 à 12:16
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 15 sept. 2016 à 12:16
permis de construire accordé ,la maison a commencé après plus de2 mois d’acceptation du permis de construire .
nous avons demandé le raccordement du chantier au réseau d'eau public,un technicien du réseau est venu pour effectuer le devis de raccordement et a observé que le terrain n'avait pas de desserte d'eau public aux abords.
il nous a été demandé de faire une demande d’extension du réseau public pour desservir la limite de notre terrain privé.
la réponse a été que le coup de l'extension était pour moitié a notre charge .
la question est : Doit t'on payer l'extension d'un réseau d'eau public ? Si non a qui incombe cette charge .
merci
nous avons demandé le raccordement du chantier au réseau d'eau public,un technicien du réseau est venu pour effectuer le devis de raccordement et a observé que le terrain n'avait pas de desserte d'eau public aux abords.
il nous a été demandé de faire une demande d’extension du réseau public pour desservir la limite de notre terrain privé.
la réponse a été que le coup de l'extension était pour moitié a notre charge .
la question est : Doit t'on payer l'extension d'un réseau d'eau public ? Si non a qui incombe cette charge .
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BmV
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13 sept. 2016 à 21:53
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Un C.U. est toujours délivré sur une demande de la part d'un constructeur ou d'une personne intéressée par le terrain.
Quelles étaient les informations contenues dans ce C.U. concernant la partie "raccordement aux réseaux publics" ?
Quelles étaient les informations contenues dans ce C.U. concernant la partie "raccordement aux réseaux publics" ?
BmV
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13 sept. 2016 à 20:20
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Le permis de construire a-t-il été précédé d'une demande de certificat d'urbanisme ?
armelle29bzh
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15 septembre 2016
14 sept. 2016 à 20:29
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Il n y a pas de certificat d urbanisme !
BmV
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14 sept. 2016 à 21:39
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"Il n y a pas de certificat d urbanisme !" : très gênant, ça !
Alors qu'y avait-il comme prescriptions dans les clauses du permis ?
Qui a déposé le permis ?
Qui a suivi les travaux ?
Alors qu'y avait-il comme prescriptions dans les clauses du permis ?
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armelle29bzh
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 08:19
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Il y a juste une précision sur l électricité rien sur le réseau d eau ! Pour les 2 autres questions c est le maître d oeuvre !
BmV
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armelle29bzh
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 10:22
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!!!
Il peut donc sembler pertinent de demander au maître d'oeuvre ce qu'il compte faire pour raccorder le logement au réseau d'eau sans surcoût dans le cadre de sa mission ....
Il peut donc sembler pertinent de demander au maître d'oeuvre ce qu'il compte faire pour raccorder le logement au réseau d'eau sans surcoût dans le cadre de sa mission ....
Josh Randall
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15 sept. 2016 à 12:16
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Il serait même pertinent de demander au maitre d’œuvre s'il avait conscience que le réseau d'assainissement collectif était aussi loin. Parce que la couleuvre risque d'être difficile à avaler.
Par ailleurs le service en charge des réseaux a obligatoirement été consulté. Il ne peut avoir rendu un avis favorable sans l'assortir de prescriptions
Par ailleurs le service en charge des réseaux a obligatoirement été consulté. Il ne peut avoir rendu un avis favorable sans l'assortir de prescriptions
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Josh Randall
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14 sept. 2016 à 23:29
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Bonjour
Oui et non. Le CU aurait préciser la présence d'un réseau d'assainissement. Mais en l'absence d'un projet défini, difficile d'y mettre des prescriptions précises
"Il n y a pas de certificat d urbanisme !" : très gênant, ça !
Oui et non. Le CU aurait préciser la présence d'un réseau d'assainissement. Mais en l'absence d'un projet défini, difficile d'y mettre des prescriptions précises