Reseau public d'eau
armelle29bzh
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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permis de construire accordé ,la maison a commencé après plus de2 mois d’acceptation du permis de construire .
nous avons demandé le raccordement du chantier au réseau d'eau public,un technicien du réseau est venu pour effectuer le devis de raccordement et a observé que le terrain n'avait pas de desserte d'eau public aux abords.
il nous a été demandé de faire une demande d’extension du réseau public pour desservir la limite de notre terrain privé.
la réponse a été que le coup de l'extension était pour moitié a notre charge .
la question est : Doit t'on payer l'extension d'un réseau d'eau public ? Si non a qui incombe cette charge .
merci
nous avons demandé le raccordement du chantier au réseau d'eau public,un technicien du réseau est venu pour effectuer le devis de raccordement et a observé que le terrain n'avait pas de desserte d'eau public aux abords.
il nous a été demandé de faire une demande d’extension du réseau public pour desservir la limite de notre terrain privé.
la réponse a été que le coup de l'extension était pour moitié a notre charge .
la question est : Doit t'on payer l'extension d'un réseau d'eau public ? Si non a qui incombe cette charge .
merci
5 réponses
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Un C.U. est toujours délivré sur une demande de la part d'un constructeur ou d'une personne intéressée par le terrain.
Quelles étaient les informations contenues dans ce C.U. concernant la partie "raccordement aux réseaux publics" ?
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Le permis de construire a-t-il été précédé d'une demande de certificat d'urbanisme ?
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"Il n y a pas de certificat d urbanisme !" : très gênant, ça !
Alors qu'y avait-il comme prescriptions dans les clauses du permis ?
Qui a déposé le permis ?
Qui a suivi les travaux ?
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Il serait même pertinent de demander au maitre d’œuvre s'il avait conscience que le réseau d'assainissement collectif était aussi loin. Parce que la couleuvre risque d'être difficile à avaler.
Par ailleurs le service en charge des réseaux a obligatoirement été consulté. Il ne peut avoir rendu un avis favorable sans l'assortir de prescriptions
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Bonjour
"Il n y a pas de certificat d urbanisme !" : très gênant, ça !
Oui et non. Le CU aurait préciser la présence d'un réseau d'assainissement. Mais en l'absence d'un projet défini, difficile d'y mettre des prescriptions précises
La législation juridique et financière évolue en permanence...