Reseau public d'eau
armelle29bzh
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2016 à 12:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2016 à 12:16
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BmV
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13 sept. 2016 à 21:53
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Un C.U. est toujours délivré sur une demande de la part d'un constructeur ou d'une personne intéressée par le terrain.
Quelles étaient les informations contenues dans ce C.U. concernant la partie "raccordement aux réseaux publics" ?
Quelles étaient les informations contenues dans ce C.U. concernant la partie "raccordement aux réseaux publics" ?
BmV
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13 sept. 2016 à 20:20
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Le permis de construire a-t-il été précédé d'une demande de certificat d'urbanisme ?
armelle29bzh
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14 sept. 2016 à 20:29
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Il n y a pas de certificat d urbanisme !
BmV
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14 sept. 2016 à 21:39
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"Il n y a pas de certificat d urbanisme !" : très gênant, ça !
Alors qu'y avait-il comme prescriptions dans les clauses du permis ?
Qui a déposé le permis ?
Qui a suivi les travaux ?
Alors qu'y avait-il comme prescriptions dans les clauses du permis ?
Qui a déposé le permis ?
Qui a suivi les travaux ?
armelle29bzh
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 08:19
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Il y a juste une précision sur l électricité rien sur le réseau d eau ! Pour les 2 autres questions c est le maître d oeuvre !
BmV
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armelle29bzh
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15 sept. 2016 à 10:22
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!!!
Il peut donc sembler pertinent de demander au maître d'oeuvre ce qu'il compte faire pour raccorder le logement au réseau d'eau sans surcoût dans le cadre de sa mission ....
Il peut donc sembler pertinent de demander au maître d'oeuvre ce qu'il compte faire pour raccorder le logement au réseau d'eau sans surcoût dans le cadre de sa mission ....
Josh Randall
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15 sept. 2016 à 12:16
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Il serait même pertinent de demander au maitre d’œuvre s'il avait conscience que le réseau d'assainissement collectif était aussi loin. Parce que la couleuvre risque d'être difficile à avaler.
Par ailleurs le service en charge des réseaux a obligatoirement été consulté. Il ne peut avoir rendu un avis favorable sans l'assortir de prescriptions
Par ailleurs le service en charge des réseaux a obligatoirement été consulté. Il ne peut avoir rendu un avis favorable sans l'assortir de prescriptions
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Josh Randall
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14 sept. 2016 à 23:29
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Bonjour
Oui et non. Le CU aurait préciser la présence d'un réseau d'assainissement. Mais en l'absence d'un projet défini, difficile d'y mettre des prescriptions précises
"Il n y a pas de certificat d urbanisme !" : très gênant, ça !
Oui et non. Le CU aurait préciser la présence d'un réseau d'assainissement. Mais en l'absence d'un projet défini, difficile d'y mettre des prescriptions précises