Demande de Ré-inscription d'une affaire auprès du tribunal .
phil97211
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nicochess Messages postés 11 Statut Membre -
nicochess Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, à toute la communauté!
Suite à un litige, j'avais assigné en justice "tribunal d'instance" une compagnie aérienne ( AIR CARAÏBES ) pour nous avoir fait payer mon épouse et moi, deux billets d'avion supplémentaires de manière abusive... Coût 780 euros.
Neuf mois plus tard, j'ai reçu un courrier du juge d'instante, me disant avoir été absent à l'audiance et non représenté. " DONC PRONONCE LA RADIATION DE CETTE AFFAIRE "
Très étonné de n'avoir jamais reçu de convocation pour cette audiance, j'ai appellé le greffier qui m'a conseillé d'adresser une demande de Ré-inscription au président du tribunal.
Pourriez-vous SVP m'aider à rédiger ce courrier, afin qu'il est une chance d'être recevable.
Merci à toutes et à tous.
Cordialement
Suite à un litige, j'avais assigné en justice "tribunal d'instance" une compagnie aérienne ( AIR CARAÏBES ) pour nous avoir fait payer mon épouse et moi, deux billets d'avion supplémentaires de manière abusive... Coût 780 euros.
Neuf mois plus tard, j'ai reçu un courrier du juge d'instante, me disant avoir été absent à l'audiance et non représenté. " DONC PRONONCE LA RADIATION DE CETTE AFFAIRE "
Très étonné de n'avoir jamais reçu de convocation pour cette audiance, j'ai appellé le greffier qui m'a conseillé d'adresser une demande de Ré-inscription au président du tribunal.
Pourriez-vous SVP m'aider à rédiger ce courrier, afin qu'il est une chance d'être recevable.
Merci à toutes et à tous.
Cordialement
A voir également:
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- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...