Coefficient d'emprise au sol

Benjamin - 22 août 2016 à 22:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 août 2016 à 20:19
Bonjour ,
Je suis intéressé par une maison qui mesure 60m2 et qui est située sur un terrain de 123 m2.
Est il possible avec un permis de construire d'agrandir la maison pour utiliser la totalité de la surface du terrain soit 123m2 en surface habitable ou est ce qu'il est interdit d'utiliser la totalité du terrain .
Dans l'attente de votre aide
Cordialement
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9 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 août 2016 à 23:27
bonsoir

vous vous rendez au service urbanisme de la mairie, ils vous expliqueront ce que vous pouvez faire ou non . pas d'autre choix
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C'est ce que j'ai fait directement , mais ils m'ont redirigé vers la communauté de communes car c'est elle qui est décisionnaire mais la personne qui gère ce service est en congé ...
C'est pour cela que je cherche des réponses à mes questions pour pouvoir avancer sur la maison
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
23 août 2016 à 07:53
Bonjour

Il faut voir ce que dit le PLU.
Vous pouvez le récupérer au service urbanisme de la Mairie.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 août 2016 à 09:40
Bonjour

Je confirme ce qui a été dit plus haut. Pour utiliser la totalité de la surface du terrain , il faudrait que le coefficient d'emprise au sol soit égal à 1. Et c'est extrêmement rare.
Cette information figure dans le règlement du POS/PLU disponible en mairie.

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Et si l'emprise au sol n'est pas à 1 est il possible de tout même obtenir un permis de construire ou mes travaux ne seront pas réalisable ?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
23 août 2016 à 12:18
Non, impossible à moins d'un changement de PLU/POS.
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Alors qu'elles sont mes solutions pour avoir une maison sans jardin ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 août 2016 à 14:22
Si le règlement impose un CES et qu'en plus il impose que le terrain ait une surface végétalisée, ton projet n'est pas envisageable.

Mais pour le savoir il faut consulter le POS/PLU !!
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C'est une petite commune donc la mairie est ouvert uniquement 2 matinée dans la semaine donc difficile de récupérer des documents car c'est des jours où je travail
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 août 2016 à 20:19
bonsoir

Vous avez re dirigé vers la commauté des communes : vous attendez le retour de vacances de la personne, il n'y pas de baguette magique .....
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 août 2016 à 15:59
Vois si le PLU est consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune.
Sinon, vois auprès de la communauté de communes (qui doit certainement instruire les demandes) ou de la DDT s'ils peuvent te fournir le document.

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