Reclassement d'un terrain en zone constructible

benoite20218 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2016 - 9 août 2016 à 13:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 août 2016 à 15:16
Bonjour,

Ma mère possède un terrain d'un peu plus d'un hectare, en Haute Corse sur la commune de Pietralba, qui lui a été donné par sa mère devant notaire, en 1986.
Ma mère est native de la commune.

Depuis le nouveau PLU, ce terrain a été reclassé en zone N. Nous n'étions pas sur place et n'avons donc pas été informé de la mise en place d'un nouveau PLU.

Depuis 2014 je suis retournée m'installer définitivement en Corse. Je souhaite construire sur ce terrain. Il existe un compteur dans sur la parcelle dont ma mère continue d'acquitter les factures depuis 1986. L'arrivée de l'électricité est en bordure du terrain. Il est entouré de maisons dont une a été construite après 2014.

J'ai donc rencontré le Maire à plusieurs reprises et lui ai envoyé plusieurs courriers, resté sans réponse. Oralement, il m'assure de son soutien, mais aucune réponse écrite quant à la façon de procéder pour demander un reclassement de cette parcelle ni à qui m'adresser. D'après lui, la Mairie, ne peut rien faire.

Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne...J'ai un terrain, un des seuls plats dans ce village, et je suis obligée de louer une maison...

Merci de vos réponses

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 9/08/2016 à 14:24
Bonjour
L'existence d'un compteur d'eau, d'électricité n'a pas d'impact sur le droit à construire (on peut avoir tout cela sur un terrain agricole ou de loisir)

Deux options
Obtenir un changement de PLU (mal barré si c'est une histoire d'écologie)
Le cas du logement de l'agriculteur sur le terrain qu'il exploite comme agriculteur
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Merci pour votre réponse.
Mais cela ne m'explique pas les organismes à contacter ni les démarchesà suivre pour demander une révision du PLU.

Je sais que cela va être compliqué...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > benoite20218
9 août 2016 à 15:16
Le PLU est signé du maire non ?

https://plu-en-ligne.com/
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