Reclassement d'un terrain en zone constructible
benoite20218
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère possède un terrain d'un peu plus d'un hectare, en Haute Corse sur la commune de Pietralba, qui lui a été donné par sa mère devant notaire, en 1986.
Ma mère est native de la commune.
Depuis le nouveau PLU, ce terrain a été reclassé en zone N. Nous n'étions pas sur place et n'avons donc pas été informé de la mise en place d'un nouveau PLU.
Depuis 2014 je suis retournée m'installer définitivement en Corse. Je souhaite construire sur ce terrain. Il existe un compteur dans sur la parcelle dont ma mère continue d'acquitter les factures depuis 1986. L'arrivée de l'électricité est en bordure du terrain. Il est entouré de maisons dont une a été construite après 2014.
J'ai donc rencontré le Maire à plusieurs reprises et lui ai envoyé plusieurs courriers, resté sans réponse. Oralement, il m'assure de son soutien, mais aucune réponse écrite quant à la façon de procéder pour demander un reclassement de cette parcelle ni à qui m'adresser. D'après lui, la Mairie, ne peut rien faire.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne...J'ai un terrain, un des seuls plats dans ce village, et je suis obligée de louer une maison...
Merci de vos réponses
Ma mère possède un terrain d'un peu plus d'un hectare, en Haute Corse sur la commune de Pietralba, qui lui a été donné par sa mère devant notaire, en 1986.
Ma mère est native de la commune.
Depuis le nouveau PLU, ce terrain a été reclassé en zone N. Nous n'étions pas sur place et n'avons donc pas été informé de la mise en place d'un nouveau PLU.
Depuis 2014 je suis retournée m'installer définitivement en Corse. Je souhaite construire sur ce terrain. Il existe un compteur dans sur la parcelle dont ma mère continue d'acquitter les factures depuis 1986. L'arrivée de l'électricité est en bordure du terrain. Il est entouré de maisons dont une a été construite après 2014.
J'ai donc rencontré le Maire à plusieurs reprises et lui ai envoyé plusieurs courriers, resté sans réponse. Oralement, il m'assure de son soutien, mais aucune réponse écrite quant à la façon de procéder pour demander un reclassement de cette parcelle ni à qui m'adresser. D'après lui, la Mairie, ne peut rien faire.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne...J'ai un terrain, un des seuls plats dans ce village, et je suis obligée de louer une maison...
Merci de vos réponses
A voir également:
- Reclassement d'un terrain en zone constructible
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Prime de reclassement csp forum - Forum Chômage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
L'existence d'un compteur d'eau, d'électricité n'a pas d'impact sur le droit à construire (on peut avoir tout cela sur un terrain agricole ou de loisir)
Deux options
Obtenir un changement de PLU (mal barré si c'est une histoire d'écologie)
Le cas du logement de l'agriculteur sur le terrain qu'il exploite comme agriculteur
L'existence d'un compteur d'eau, d'électricité n'a pas d'impact sur le droit à construire (on peut avoir tout cela sur un terrain agricole ou de loisir)
Deux options
Obtenir un changement de PLU (mal barré si c'est une histoire d'écologie)
Le cas du logement de l'agriculteur sur le terrain qu'il exploite comme agriculteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais cela ne m'explique pas les organismes à contacter ni les démarchesà suivre pour demander une révision du PLU.
Je sais que cela va être compliqué...
https://plu-en-ligne.com/