Reclassement d'un terrain en zone constructible
benoite20218
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 août 2016 à 15:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 août 2016 à 15:16
A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/08/2016 à 14:24
Modifié par Poisson92100 le 9/08/2016 à 14:24
Bonjour
L'existence d'un compteur d'eau, d'électricité n'a pas d'impact sur le droit à construire (on peut avoir tout cela sur un terrain agricole ou de loisir)
Deux options
Obtenir un changement de PLU (mal barré si c'est une histoire d'écologie)
Le cas du logement de l'agriculteur sur le terrain qu'il exploite comme agriculteur
L'existence d'un compteur d'eau, d'électricité n'a pas d'impact sur le droit à construire (on peut avoir tout cela sur un terrain agricole ou de loisir)
Deux options
Obtenir un changement de PLU (mal barré si c'est une histoire d'écologie)
Le cas du logement de l'agriculteur sur le terrain qu'il exploite comme agriculteur
9 août 2016 à 15:12
Mais cela ne m'explique pas les organismes à contacter ni les démarchesà suivre pour demander une révision du PLU.
Je sais que cela va être compliqué...
9 août 2016 à 15:16
https://plu-en-ligne.com/