Demande de permis de construire

coco - 26 juil. 2016 à 12:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 août 2016 à 02:18
le dossier de plans doit il être signé par le demandeur?
le cerfa doit-il être signé par M et Mme?
qui signe l'attestation d'étude thermique?
ces questions font l'objet de pièces complémentaires suivant les communes y-a-t-il un texte qui réponde clairement

2 réponses

DCI Messages postés 88305 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 375
26 juil. 2016 à 13:52
Bonjour et bienvenue sur le forum !

Afin que le climat du forum reste chaleureux et convivial, il est d'usage de commencer une question par " Bonjour " au début...
... et par "Merci d'avance pour une réponse " ou tout simplement "Merci" à la fin, ceci également par courtoisie vis-à-vis des bénévoles disponibles qui apporteront, peut être, réponse à votre question.


Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 6/08/2016 à 02:18
Bonjour

le dossier de plans doit il être signé par le demandeur? 

Non, pas obligatoirement si la surface fat moins de 170 m²

le cerfa doit-il être signé par M et Mme? 

Oui si la demande est conjointe

qui signe l'attestation d'étude thermique? 

Sauf erreur, c'est le maitre d'ouvrage

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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