Demande de permis de construire
coco
-
26 juil. 2016 à 12:20
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 6 août 2016 à 02:18
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 6 août 2016 à 02:18
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2 réponses
DCI
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26 juil. 2016 à 13:52
26 juil. 2016 à 13:52
Bonjour et bienvenue sur le forum !
Afin que le climat du forum reste chaleureux et convivial, il est d'usage de commencer une question par " Bonjour " au début...
... et par "Merci d'avance pour une réponse " ou tout simplement "Merci" à la fin, ceci également par courtoisie vis-à-vis des bénévoles disponibles qui apporteront, peut être, réponse à votre question.
Cordialement
Afin que le climat du forum reste chaleureux et convivial, il est d'usage de commencer une question par " Bonjour " au début...
... et par "Merci d'avance pour une réponse " ou tout simplement "Merci" à la fin, ceci également par courtoisie vis-à-vis des bénévoles disponibles qui apporteront, peut être, réponse à votre question.
Cordialement
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 6/08/2016 à 02:18
Modifié par Josh Randall le 6/08/2016 à 02:18
Bonjour
Non, pas obligatoirement si la surface fat moins de 170 m²
Oui si la demande est conjointe
Sauf erreur, c'est le maitre d'ouvrage
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
le dossier de plans doit il être signé par le demandeur?
Non, pas obligatoirement si la surface fat moins de 170 m²
le cerfa doit-il être signé par M et Mme?
Oui si la demande est conjointe
qui signe l'attestation d'étude thermique?
Sauf erreur, c'est le maitre d'ouvrage
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...