Construction maison

Question

Bonjour, 
Notre futur voisin est en train de faire une maison 4faces alors que sur le plan du lotissement il est dessiné en 3 faces avec la notre. Ensuite il dépasse le shon. De plus le fait qu'il face une 4 faces à la place d'une 3 faces cela nous engengre un surcout d'enduit puisque nous avons respecté l'emplacement de la maison donc 3 face mitoyenne. Maintenant ce monsieur souhaite rehausser son terrain de plus 60 cm et nous dit que nous devons rajouter une isolation à notre vide sanitaire et notre maison car nous sommes au point 0 et il veut nous enterrer de plus de 60 cm de haut ! Bien évidemment à nos frais ! De plus il ne veut pas faire un mur de soutellement entre sa terre et ma maison ! Et pas de drain non plus. Que faire ? 
D'autre part le plus dit pas de construction à moins de 3 mètres des limites separatives ou en mitoyenneté 
Quand à la mairie elle ne nous répond pas

Josh Randall · Answer

Bonjour

Au travers de vos explications, il semble que votre voisin modifie un projet bien défini dans le cadre du lotissement. Ce qui, au demeurant, semble possible en théorie.
Si les travaux ont commencés et qu'ils ne respectent pas ce qu'il y a dans le dossier, il y a infraction que la mairie devra constater.

Avez-vous pu obtenir une copie du permis de construire ? et si oui, y a-t-il une grosse différence entre ce qui a été accordé et les travaux réellement envisagés ?

Si c'est le cas, il a obligation de fournir une demande de permis de construire modificatif avant le début des travaux. En fonction des modifications apportées au projet (changement de l'implantation, modification du nivellement du terrain, modification des proportions de la maison) cela pourrait remettre en cause l'autorisation et demander le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire.

Lolo66240 · Answer

Merci mais je ne comprend pas ! Le dossier c'est quoi ?

Josh Randall · Answer

Le dossier c'est quoi ?
S'il s'agit d'un lotissement neuf vous avez tous fait construire vos maisons tout récemment. Pour pouvoir construire vos maison il faut obtenir une autorisation. Cette autorisation c'est le fameux permis de construire.

Pour obtenir ce permis de construire, il faut en faire la demande auprès de l'autorité administrative (la commune le plus souvent).
Cette demande est formalisée par la constitution d'un dossier dans lequel figurent tous les éléments et détails nécessaires à son instruction: plans et descriptif du projet actuellement en cours.

C'est donc dans le dossier qui se trouve en mairie que vous trouverez les informations qui vous permettront de savoir ce qui a été officiellement autorisé et dont vous pouvez en demander la copie.

BmV · Answer

En d'autres termes : allez voir rapidement la mairie et expliquez la situation comme quoi voter voisin souhaite surélever son terrain, que les travaux ne semblent pas conformes aux plans, etc.

Si jamais il avait finalement l’autorisation de surélever le terrain, ce sera à lui et à lui seul de créer, à ses frais exclusifs, un mur de soutènement pour retenir ses terres, lequel mur devra être construit entièrement sur sont terrain, en limite certes, mais sans aucunement déborder chez vous.

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