Construire un abri de jardin en location
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Litta_7672
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djivi38 Messages postés 51167 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024 - 16 mai 2020 à 19:42
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BmV
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16 mai 2020 à 17:46
16 mai 2020 à 17:46
" il est interdit de construire ou de modifier les lieux. " : cette clause semble abusive.
Vous êtes dans votre domicile : vous pouvez a priori tout faire à condition de tout remettre en l'état initial lors de votre départ définitif du logement.
Voyez les procédures nécessaires en mairie pour commencer.
Vous êtes dans votre domicile : vous pouvez a priori tout faire à condition de tout remettre en l'état initial lors de votre départ définitif du logement.
Voyez les procédures nécessaires en mairie pour commencer.
16 mai 2020 à 19:28
Oui, je trouve aussi. Sachant qu'à notre départ on remettra tout en place. Du coup on hésite a construire l'abri sans autorisation au risque qu'il nous demande de tout détruire par la suite.
Je passerai en mairie dès lundi.
Modifié le 16 mai 2020 à 19:42
voir l'art 7 - f) de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.