Construire un abri de jardin en location
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Litta_7672
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djivi38 Messages postés 54339 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54339 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant actuellement locataire d'une maison, mon conjoint et moi, souhaitons construire un abri de jardin de 20m2 pour une hauteur 1m80. On voudrais savoir les formalités à accomplir pour arriver a nos fin. On a pensez à faire un courrier pour le proprio en introduisant les plans de l'abri mais dans le contrat de location il y a une clause qui stipule qu'il est interdit de construire ou de modifier les lieux. L'abri sera séparer de la maison et pourra être démonté a tout moment ( il sera fait en bois). On souhaite vraiment faire les choses dans les règles mais on ne sait pas vraiment par où commencer. Il y aura t-il une demande a faire auprès de la mairie? Faudra t-il un permis de construire ? Devra t-on payer une taxe d'aménagement ?
Je vous remercie d'avance de vos aides.
Étant actuellement locataire d'une maison, mon conjoint et moi, souhaitons construire un abri de jardin de 20m2 pour une hauteur 1m80. On voudrais savoir les formalités à accomplir pour arriver a nos fin. On a pensez à faire un courrier pour le proprio en introduisant les plans de l'abri mais dans le contrat de location il y a une clause qui stipule qu'il est interdit de construire ou de modifier les lieux. L'abri sera séparer de la maison et pourra être démonté a tout moment ( il sera fait en bois). On souhaite vraiment faire les choses dans les règles mais on ne sait pas vraiment par où commencer. Il y aura t-il une demande a faire auprès de la mairie? Faudra t-il un permis de construire ? Devra t-on payer une taxe d'aménagement ?
Je vous remercie d'avance de vos aides.
1 réponse
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" il est interdit de construire ou de modifier les lieux. " : cette clause semble abusive.
Vous êtes dans votre domicile : vous pouvez a priori tout faire à condition de tout remettre en l'état initial lors de votre départ définitif du logement.
Voyez les procédures nécessaires en mairie pour commencer.-
Bonjour, merci de m'avoir répondu.
Oui, je trouve aussi. Sachant qu'à notre départ on remettra tout en place. Du coup on hésite a construire l'abri sans autorisation au risque qu'il nous demande de tout détruire par la suite.
Je passerai en mairie dès lundi.- bonjour,
voir l'art 7 - f) de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...