Construire un abri de jardin en location

Résolu
Litta_7672 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021 - 16 mai 2020 à 17:16
djivi38 Messages postés 47281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 - 16 mai 2020 à 19:42
Bonjour,

Étant actuellement locataire d'une maison, mon conjoint et moi, souhaitons construire un abri de jardin de 20m2 pour une hauteur 1m80. On voudrais savoir les formalités à accomplir pour arriver a nos fin. On a pensez à faire un courrier pour le proprio en introduisant les plans de l'abri mais dans le contrat de location il y a une clause qui stipule qu'il est interdit de construire ou de modifier les lieux. L'abri sera séparer de la maison et pourra être démonté a tout moment ( il sera fait en bois). On souhaite vraiment faire les choses dans les règles mais on ne sait pas vraiment par où commencer. Il y aura t-il une demande a faire auprès de la mairie? Faudra t-il un permis de construire ? Devra t-on payer une taxe d'aménagement ?

Je vous remercie d'avance de vos aides.

1 réponse

BmV Messages postés 86252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 septembre 2022 16 157
16 mai 2020 à 17:46
" il est interdit de construire ou de modifier les lieux. " : cette clause semble abusive.
Vous êtes dans votre domicile : vous pouvez a priori tout faire à condition de tout remettre en l'état initial lors de votre départ définitif du logement.

Voyez les procédures nécessaires en mairie pour commencer.
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Litta_7672 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021
16 mai 2020 à 19:28
Bonjour, merci de m'avoir répondu.
Oui, je trouve aussi. Sachant qu'à notre départ on remettra tout en place. Du coup on hésite a construire l'abri sans autorisation au risque qu'il nous demande de tout détruire par la suite.

Je passerai en mairie dès lundi.
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djivi38 Messages postés 47281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 13 497 > Litta_7672 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 30 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021
Modifié le 16 mai 2020 à 19:42
bonjour,

voir l'art 7 - f) de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

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https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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