Construire un abri de jardin en location
Résolu
Litta_7672
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 30 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
-
16 mai 2020 à 17:16
djivi38 Messages postés 52575 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2025 - 16 mai 2020 à 19:42
djivi38 Messages postés 52575 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2025 - 16 mai 2020 à 19:42
Bonjour,
Étant actuellement locataire d'une maison, mon conjoint et moi, souhaitons construire un abri de jardin de 20m2 pour une hauteur 1m80. On voudrais savoir les formalités à accomplir pour arriver a nos fin. On a pensez à faire un courrier pour le proprio en introduisant les plans de l'abri mais dans le contrat de location il y a une clause qui stipule qu'il est interdit de construire ou de modifier les lieux. L'abri sera séparer de la maison et pourra être démonté a tout moment ( il sera fait en bois). On souhaite vraiment faire les choses dans les règles mais on ne sait pas vraiment par où commencer. Il y aura t-il une demande a faire auprès de la mairie? Faudra t-il un permis de construire ? Devra t-on payer une taxe d'aménagement ?
Je vous remercie d'avance de vos aides.
Étant actuellement locataire d'une maison, mon conjoint et moi, souhaitons construire un abri de jardin de 20m2 pour une hauteur 1m80. On voudrais savoir les formalités à accomplir pour arriver a nos fin. On a pensez à faire un courrier pour le proprio en introduisant les plans de l'abri mais dans le contrat de location il y a une clause qui stipule qu'il est interdit de construire ou de modifier les lieux. L'abri sera séparer de la maison et pourra être démonté a tout moment ( il sera fait en bois). On souhaite vraiment faire les choses dans les règles mais on ne sait pas vraiment par où commencer. Il y aura t-il une demande a faire auprès de la mairie? Faudra t-il un permis de construire ? Devra t-on payer une taxe d'aménagement ?
Je vous remercie d'avance de vos aides.
A voir également:
- Un locataire peut-il installer un abri de jardin
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Remplacement d'un abri de jardin par un autre - Forum Immobilier
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91945
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mars 2025
18 661
16 mai 2020 à 17:46
16 mai 2020 à 17:46
" il est interdit de construire ou de modifier les lieux. " : cette clause semble abusive.
Vous êtes dans votre domicile : vous pouvez a priori tout faire à condition de tout remettre en l'état initial lors de votre départ définitif du logement.
Voyez les procédures nécessaires en mairie pour commencer.
Vous êtes dans votre domicile : vous pouvez a priori tout faire à condition de tout remettre en l'état initial lors de votre départ définitif du logement.
Voyez les procédures nécessaires en mairie pour commencer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2020 à 19:28
Oui, je trouve aussi. Sachant qu'à notre départ on remettra tout en place. Du coup on hésite a construire l'abri sans autorisation au risque qu'il nous demande de tout détruire par la suite.
Je passerai en mairie dès lundi.
Modifié le 16 mai 2020 à 19:42
voir l'art 7 - f) de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.