Extension réseau électrique et eau pour viabiliser parcelle via chemin communal
David.Ress
-
Modifié le 18 mai 2020 à 19:47
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 mai 2020 à 19:21
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3 réponses
Dans un premier temps demander un Cub pour savoir si le bien est raccordable, et demander le règlement de la zone Ug pour savoir ce qui est possible de faire.
Josh Randall
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19 mai 2020 à 17:05
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Bonjour
Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) s'évertue à définir si potentiellement le projet est envisageable notamment par la présence des réseaux et non la possibilité de raccordement.
Lors l'instruction d'un CUb nous ne sommes pas sensés interroger le service en charge de l’assainissement ou de l'eau potable pour définir les possibilités de raccordement.
Cela se fait uniquement pendant l’instruction de la demande de permis de construire e ce d'autant que cela dépend de l'implantation de la nouvelle construction envisagée.
Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) s'évertue à définir si potentiellement le projet est envisageable notamment par la présence des réseaux et non la possibilité de raccordement.
Lors l'instruction d'un CUb nous ne sommes pas sensés interroger le service en charge de l’assainissement ou de l'eau potable pour définir les possibilités de raccordement.
Cela se fait uniquement pendant l’instruction de la demande de permis de construire e ce d'autant que cela dépend de l'implantation de la nouvelle construction envisagée.
Josh Randall
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Sauf que dans le cadre d'un achat on ne demande généralement qu'un CUa, pas un Cub. A moins que vous ayez peu de CUa a gérer et que vous conseilliez aux futurs acquéreurs de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.