Extension réseau électrique et eau pour viabiliser parcelle via chemin communal

David.Ress - Modifié le 18 mai 2020 à 19:47
Josh Randall Messages postés 25401 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 - 19 mai 2020 à 19:21
Bonjour,

Je viens vers vous car je souhaite acheter une parcelle constructible non viabilisée (zonage Ug).
Le propriétaire vend cette parcelle sans la viabilisation et il n'a aucune idée du montant que cela représente pour l'extension du réseau eau + électricité (l'assainissement est individuel).

Cette parelle se trouve à une cinquantaine de mètres de la rue principale où se trouve le réseau. Pour étendre ce réseau jusqu'à la parcelle, il faut longer un chemin communal. De ce fait, d'après ce que j'ai compris, ce serait à la mairie de financer cela !?

Eux me disent que non. En savez-vous plus ?

Aussi, si cela est bien à ma charge, avez-vous une idée du coût que cela peut représenter, car je pense que je ne suis pas prêt d'avoir un devis !?

Je vous remercie par avacnce de votre précieuse aide :)

3 réponses

Dans un premier temps demander un Cub pour savoir si le bien est raccordable, et demander le règlement de la zone Ug pour savoir ce qui est possible de faire.
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Josh Randall Messages postés 25401 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 7 744
19 mai 2020 à 17:05
Bonjour

Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) s'évertue à définir si potentiellement le projet est envisageable notamment par la présence des réseaux et non la possibilité de raccordement.
Lors l'instruction d'un CUb nous ne sommes pas sensés interroger le service en charge de l’assainissement ou de l'eau potable pour définir les possibilités de raccordement.
Cela se fait uniquement pendant l’instruction de la demande de permis de construire e ce d'autant que cela dépend de l'implantation de la nouvelle construction envisagée.
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Pas dans notre commune, on demande toujours
car si la commune doit prendre en charge certaine extension , on préfère savoir , et pourvoir dire aux futur acheteur les délais un an deux ans .
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Josh Randall Messages postés 25401 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 7 744
19 mai 2020 à 19:21
Sauf que dans le cadre d'un achat on ne demande généralement qu'un CUa, pas un Cub. A moins que vous ayez peu de CUa a gérer et que vous conseilliez aux futurs acquéreurs de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

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