Extension réseau électrique et eau pour viabiliser parcelle via chemin communal
David.Ress
-
Modifié le 18 mai 2020 à 19:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2020 à 19:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2020 à 19:21
A voir également:
- Extension réseau électrique et eau pour viabiliser parcelle via chemin communal
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Schéma branchement chauffe-eau électrique sans contacteur jour nuit - Forum Louer un logement
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Immobilier
- Xpendy via mollie - Forum Consommation
- Eau des wc aspirée - Forum Construire une maison
3 réponses
Dans un premier temps demander un Cub pour savoir si le bien est raccordable, et demander le règlement de la zone Ug pour savoir ce qui est possible de faire.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
19 mai 2020 à 17:05
19 mai 2020 à 17:05
Bonjour
Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) s'évertue à définir si potentiellement le projet est envisageable notamment par la présence des réseaux et non la possibilité de raccordement.
Lors l'instruction d'un CUb nous ne sommes pas sensés interroger le service en charge de l’assainissement ou de l'eau potable pour définir les possibilités de raccordement.
Cela se fait uniquement pendant l’instruction de la demande de permis de construire e ce d'autant que cela dépend de l'implantation de la nouvelle construction envisagée.
Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) s'évertue à définir si potentiellement le projet est envisageable notamment par la présence des réseaux et non la possibilité de raccordement.
Lors l'instruction d'un CUb nous ne sommes pas sensés interroger le service en charge de l’assainissement ou de l'eau potable pour définir les possibilités de raccordement.
Cela se fait uniquement pendant l’instruction de la demande de permis de construire e ce d'autant que cela dépend de l'implantation de la nouvelle construction envisagée.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
19 mai 2020 à 19:21
19 mai 2020 à 19:21
Sauf que dans le cadre d'un achat on ne demande généralement qu'un CUa, pas un Cub. A moins que vous ayez peu de CUa a gérer et que vous conseilliez aux futurs acquéreurs de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.