Refus permis construire conforme PLUi, contestation OAP

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Bonjour,

je vous écris car en ce jour car nous venons d'essuyer un refus de la mairie concernant notre demande de permis de construire de maison, bien que notre projet respectent les normes édictées par le PLUI.

Notre terrain qui est en zone AU, est soumis à une Orientation de d'aménagement et programmation (OAP), dans laquelle il est demandé de créer des logements groupés (16 logements sur 1ha). Nous projetions de construire une maison au bout d'une parcelle de 600m2, appartenant à la famille depuis des générations. par ailleurs, les autres terrains sont aussi à la famille et personne ne souhaite vendre pour construire, ils n'étaient même pas au courant de cette OAP il y a encore 1 an...

Or nous avons suivi tous les conseils de la mairie, proposer un projet de maison à deux logements.. et voilà que malheureusement, cela ne suffit pas, il faudrait potentiellement que nous dessinions tous le projet du quartier imaginé (1ha) pour prouver que les 16 logements espérés soient possibles avec l'implémentation de notre maison à deux logements sur une surface de 600m2.. (c'est à dire réinjecter au bas mot 10 000 euros pour faire appel à un géomètre, architecte etc...)

cependant, malgré ce refus, nous aimerions savoir s'il est possible de contester une OAP, voire de la démonter? car en effet, un membre de la comission nous a avoué à demi-mots que cette OAP avait été effectuée à la vite, que certaines choses ne collaient pas (ils n'ont pas pris le temps d'étudier la pente des terrains qui invalident directement leur projet...).. cette OAP est donc de base bancale... comment donc refuser un permis conforme au PLUi sur la base d'une OAP bancale? De plus quand on lit l'OAP, il est marqué schéma de principe, et c'est un shéma erroné, infaisable dans la réalité...

Je me demande donc, s'il existe des recours possibles? s'il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialiés en droit de la construction? ou si cela semble peine perdue et qu'il vaut mieux ne pas s'épuiser en vain?


en vous remerciant grandement pour votre attention

Bien cordialement

Mylene GVA

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20 mai 2020
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Bonjour,

Le refus sur la base de l'OAP n'est, à mon sens, pas illégal car il est en effet obligatoire de fournir un plan d'aménagement d'ensemble et d'y intégrer les nouvelles constructions à venir (du moins les projets).

A partir du refus qui vous a été notifié, il serait en effet judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier afin qu'il vous accompagne dans vos démarches. Le but sera de prouver que le PLUI est illégal sur des motifs valables liés notamment à l'OAP.
Pour cela il faudra éplucher l'ensemble des documents du règlement (notice de présentation, PADD...)


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20 mai 2020
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L'OAP a été intégrée au PLUI, elle est partie intégrante du règlement, donc c'est bien le PLUI que vous attaquerez si vous vous lancez dans la procédure.

Si une décision du juge invalide l'OAP, elle invalidera tout ou partie du PLUI.

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20 mai 2020

Bonjour

merci pour votre réponse rapide!

l'OAP est venue se greffer sur le PLUi, et en soit le PLUi ne nous pose aucun soucis, mais uniquement cette OAP, qui malheureusement à été élaborée très rapidement, trop rapidement..
est il possible de plutôt prouvé que l'OAP ne respecte pas le PLUi?
en effet, un exemple, ils voudraient faire un chemin d'accès, mais la pente serait d'au moins 25% ! alors que le PLUi demande une pente maximum de 10%..
Ne serait ce pas plus pratique dans ce sens là?

en tout cas, je vais contacter dans les meilleurs délais un avocat, afin de savoir si nous risquons d'y laisser des plumes à vouloir se battre pour ce permis ou si une solution est envisageable...
et encore merci de votre réponse :)
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20 mai 2020

merci pour vos précisions

bien cordialement
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