Refus permis construire conforme PLUi, contestation OAP

myleneGVA Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020 - 20 mai 2020 à 05:40
myleneGVA Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020 - 20 mai 2020 à 14:06
Bonjour,

je vous écris car en ce jour car nous venons d'essuyer un refus de la mairie concernant notre demande de permis de construire de maison, bien que notre projet respectent les normes édictées par le PLUI.

Notre terrain qui est en zone AU, est soumis à une Orientation de d'aménagement et programmation (OAP), dans laquelle il est demandé de créer des logements groupés (16 logements sur 1ha). Nous projetions de construire une maison au bout d'une parcelle de 600m2, appartenant à la famille depuis des générations. par ailleurs, les autres terrains sont aussi à la famille et personne ne souhaite vendre pour construire, ils n'étaient même pas au courant de cette OAP il y a encore 1 an...

Or nous avons suivi tous les conseils de la mairie, proposer un projet de maison à deux logements.. et voilà que malheureusement, cela ne suffit pas, il faudrait potentiellement que nous dessinions tous le projet du quartier imaginé (1ha) pour prouver que les 16 logements espérés soient possibles avec l'implémentation de notre maison à deux logements sur une surface de 600m2.. (c'est à dire réinjecter au bas mot 10 000 euros pour faire appel à un géomètre, architecte etc...)

cependant, malgré ce refus, nous aimerions savoir s'il est possible de contester une OAP, voire de la démonter? car en effet, un membre de la comission nous a avoué à demi-mots que cette OAP avait été effectuée à la vite, que certaines choses ne collaient pas (ils n'ont pas pris le temps d'étudier la pente des terrains qui invalident directement leur projet...).. cette OAP est donc de base bancale... comment donc refuser un permis conforme au PLUi sur la base d'une OAP bancale? De plus quand on lit l'OAP, il est marqué schéma de principe, et c'est un shéma erroné, infaisable dans la réalité...

Je me demande donc, s'il existe des recours possibles? s'il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialiés en droit de la construction? ou si cela semble peine perdue et qu'il vaut mieux ne pas s'épuiser en vain?


en vous remerciant grandement pour votre attention

Bien cordialement

Mylene GVA

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
20 mai 2020 à 08:42
Bonjour,

Le refus sur la base de l'OAP n'est, à mon sens, pas illégal car il est en effet obligatoire de fournir un plan d'aménagement d'ensemble et d'y intégrer les nouvelles constructions à venir (du moins les projets).

A partir du refus qui vous a été notifié, il serait en effet judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier afin qu'il vous accompagne dans vos démarches. Le but sera de prouver que le PLUI est illégal sur des motifs valables liés notamment à l'OAP.
Pour cela il faudra éplucher l'ensemble des documents du règlement (notice de présentation, PADD...)


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