Clôture
Manolo2013
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison dans un lotissement avec de fortes pentes.
Devant notre maison nous devons créer des murs de retenue de terre d’1.80m (autorisés), par contre la terre du terrain arrivera à fleur du mur (maison surélevée avec sous sol). Je veux rehausser ce mien par un grillage pour éviter un accident (pas de garde corps). La mairie s’y oppose sans motif légitime, si je construis mon grillage peut elle me demander de le démolir? J’ai 3 enfants en bas âge et ne peux pas prendre de risque.
Merci de votre aide
Cordialement
Nous avons fait construire une maison dans un lotissement avec de fortes pentes.
Devant notre maison nous devons créer des murs de retenue de terre d’1.80m (autorisés), par contre la terre du terrain arrivera à fleur du mur (maison surélevée avec sous sol). Je veux rehausser ce mien par un grillage pour éviter un accident (pas de garde corps). La mairie s’y oppose sans motif légitime, si je construis mon grillage peut elle me demander de le démolir? J’ai 3 enfants en bas âge et ne peux pas prendre de risque.
Merci de votre aide
Cordialement
3 réponses
Il faut une réponse écrite. Si les travaux de la maison sont terminés, que vous avez envoyé la DAACT en mairie et que la commune a procédé au récolement et produit une attestation de non contestation de la conformité, faites une déclaration préalable. S'il y a refus, il devra être juridiquement argumenté. Vous aurez les vraies raisons. Et pourrez exercer un recours si besoin.
Qu'est-il mentionné dans le règlement du lotissement au sujet des clôtures sur limite ?
Bonjour
A priori, on vous impose la réalisation d'un mur de soutènement. Si le PLU ne réglemente pas les clôtures, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait être refusé (hormis une incohérence architecturale).
Les travaux de la maison sont achevés complément ? La mairie vous a-t-elle fait un refus écrit ?
A priori, on vous impose la réalisation d'un mur de soutènement. Si le PLU ne réglemente pas les clôtures, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait être refusé (hormis une incohérence architecturale).
Les travaux de la maison sont achevés complément ? La mairie vous a-t-elle fait un refus écrit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...