Clôture

Manolo2013 - 25 juin 2020 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 25 juin 2020 à 15:00
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison dans un lotissement avec de fortes pentes.
Devant notre maison nous devons créer des murs de retenue de terre d’1.80m (autorisés), par contre la terre du terrain arrivera à fleur du mur (maison surélevée avec sous sol). Je veux rehausser ce mien par un grillage pour éviter un accident (pas de garde corps). La mairie s’y oppose sans motif légitime, si je construis mon grillage peut elle me demander de le démolir? J’ai 3 enfants en bas âge et ne peux pas prendre de risque.
Merci de votre aide
Cordialement

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
25 juin 2020 à 15:00
Il faut une réponse écrite. Si les travaux de la maison sont terminés, que vous avez envoyé la DAACT en mairie et que la commune a procédé au récolement et produit une attestation de non contestation de la conformité, faites une déclaration préalable. S'il y a refus, il devra être juridiquement argumenté. Vous aurez les vraies raisons. Et pourrez exercer un recours si besoin.
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 015
25 juin 2020 à 12:26
Qu'est-il mentionné dans le règlement du lotissement au sujet des clôtures sur limite ?
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Bonjour,
Rien de particulier n’est stipulé, sauf qu’on peut avoir un mur de retenue de terre allant jusqu’à 1,80 et que ça peut être doublé d’une haie vive (derrière le mur? Au dessus du mur? Je ne sais pas!) et le temps que la haie pousse et fasse office de garde corps ça prends trop longtemps!
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
Modifié le 25 juin 2020 à 13:51
Bonjour

A priori, on vous impose la réalisation d'un mur de soutènement. Si le PLU ne réglemente pas les clôtures, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait être refusé (hormis une incohérence architecturale).

Les travaux de la maison sont achevés complément ? La mairie vous a-t-elle fait un refus écrit ?

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Merci de votre réponse.
Je n’ai pas eu de refus mais mes deux voisines qui sont dans le même cas de figure ont eu un refus (je ne sais pas s’il était écrit ou oral). Mais en cas d’accident est ce que leur responsabilité peut être engagée?
Bien à vous,
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