Division de parcelle en bordure de toit : ruissellement sur notre futur terrain
Hokouri
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BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 20 juin 2020 à 22:46
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BmV
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20 juin 2020 à 20:11
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Il doit poser les gouttières de telle sorte que l'eau des toitures s’écoule chez lui et non chez un voisin.
Article 681 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150124/2020-06-20/
Les éléments d'un immeuble ne doivent en effet pas empiéter sur la propriété voisine ni la surplomber.
Article 681 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150124/2020-06-20/
Les éléments d'un immeuble ne doivent en effet pas empiéter sur la propriété voisine ni la surplomber.
Hokouri
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20 juin 2020
20 juin 2020 à 20:58
20 juin 2020 à 20:58
Bonjour et merci pour cette réponse.
D'un point de vue purement légal, il n'aurait donc pas d'autre solution que la modification du toit pour le reculer et ajouter des chenaux ?
Je me questionne tout de même de ce qui se passe lorsque le toit en question est présent avant même la vente du terrain ?
J'ai peur qu'on nous dises que nous achetons ce terrain "en connaissance de cause".
D'un point de vue purement légal, il n'aurait donc pas d'autre solution que la modification du toit pour le reculer et ajouter des chenaux ?
Je me questionne tout de même de ce qui se passe lorsque le toit en question est présent avant même la vente du terrain ?
J'ai peur qu'on nous dises que nous achetons ce terrain "en connaissance de cause".
BmV
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20 juin 2020 à 22:46
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" il n'aurait donc pas d'autre solution que " : non, il y a aussi la possibilité de modifier le tracé de la division de parcelles.