Pente de terre vers pignon de maison
Welshbiere
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1 réponse
Josh Randall
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6 juil. 2020 à 10:53
6 juil. 2020 à 10:53
Bonjour
Votre maison est-elle construite sur la limité séparative ?
Est-ce que ce remblais était prévu dans le permis de construire de votre voisin ?
Qu'est-il précisé pour le traitement des eaux pluviales dans le PC de votre voisin (et dans le vôtre en passant)?
Tout peut sembler valable par rapport au Code de l'urbanisme et au PLU. Mais il serait intéressant de voir si cela s'articule bien avec l'article 641 du Code civil.
Votre maison est-elle construite sur la limité séparative ?
Est-ce que ce remblais était prévu dans le permis de construire de votre voisin ?
Qu'est-il précisé pour le traitement des eaux pluviales dans le PC de votre voisin (et dans le vôtre en passant)?
Tout peut sembler valable par rapport au Code de l'urbanisme et au PLU. Mais il serait intéressant de voir si cela s'articule bien avec l'article 641 du Code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2020 à 11:03
Je vous remercie pour ces éléments de réponse :)
Oui ma maison est bien construite en limite séparative.
Malheureusement, je ne sais pas si le remblais était prévu dans son PC mais je ne crois pas.
De même pour le traitement des eaux pluviales, il est juste stipulé dans mon PC et je pense dans le sien aussi que le reste de nos parcelles non construites devront être utilisé en jardin d'agrément, rien d'autres.
Cordialement ,
6 juil. 2020 à 11:04
A lire également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
Cela signifie que vous n'y pouvez rien si votre voisin a respecté la déclivité naturelle d'origine du terrain.
Par contre, si il a surélevé son terrain lors de la construction, vous pouvez demander une indemnisation.
Mais si c'est vous qui avez décaissé votre terrain pour construire et modifié ainsi la pente naturelle, vous devrez subir la situation...
Cdt
6 juil. 2020 à 11:09
Ah d'accord, la déclivité du terrain est plus forte que celle d'origine mais par contre ce sont nos constructeurs respectifs qui ont décaissé et choisit le nombre de parpaing pour le vide sanitaire.
Le constructeur du voisin a surélevé un peu plus que mon constructeur d'où la différence.
Mais en gros nous n'avions rien choisi de notre côté sur le nombre parpaing pour le vide sanitaire.
Donc du coup je n'ai pas le choix visiblement.
Merci pour ces éléments, c'est gentil !