Construction top prés de la limite
bernardleverdon
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 mai 2020 à 11:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 mai 2020 à 11:55
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Josh Randall
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26 mai 2020 à 11:55
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Bonjour
Il peut contacter la commune, laquelle peut constater la mauvaise implantation et dresser procès-verbal pour infraction.
qu'est ce que le voisin est en droit de faire?
Il peut contacter la commune, laquelle peut constater la mauvaise implantation et dresser procès-verbal pour infraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...