Construction top prés de la limite bernardleverdon - Dernière réponse le 26 mai 2020 1 réponse Jai construit mon chalet sur mon terrain à 1.50 m de la limite de mon terrain au lieu de 2m autorisé .qu'est ce que le voisin est en droit de faire? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour qu'est ce que le voisin est en droit de faire? Il peut contacter la commune, laquelle peut constater la mauvaise implantation et dresser procès-verbal pour infraction. Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Construction à moins de 3 mètres de la limite valerie Terassement limite de propriété aidez nous merci Kokonette Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour qu'est ce que le voisin est en droit de faire? Il peut contacter la commune, laquelle peut constater la mauvaise implantation et dresser procès-verbal pour infraction.