Construction sur mur mitoyen et limite de terrain

Oscar - 29 mai 2020 à 20:46
 Oscar - 31 mai 2020 à 22:07
Bonjour,

Propriétaire d'une dépendance depuis plusieurs années, qui a été construite depuis plusieurs années par l'ancien propriétaire, j'ai décidé cette année de la rénover. Celle-ci est construite sur un mur mitoyen, qui donne sur la maison de mon voisin.

Or, en enlevant le placoplatre, j'ai découvert que le dit mur mitoyen se trouve visiblement sur le terrain de mon voisin, car sur le sol, il y a des restes d'un muret qui devait certainement servir à délimiter la séparation des propriétés. En clair, les restes de ce muret se trouvent entre le placoplatre de l'intérieur de ma dépendance, et le mur de mon voisin qui servait jusqu'à présent de mur mitoyen.

Ma question est de savoir si je peux en toute légalité de nouveau rénover ma dépendance sur le mur mitoyen, de la même manière que je l'ai trouvée en achetant ma propriété, quand bien même ce mur pourrait bien se situer en totalité sur le terrain de mon voisin. Mon voisin, que j'ai informé par courtoisie de mes travaux, s'oppose à cette initiative, et veut m'obliger à construire un nouveau mur sur mon terrain, indépendant de son mur mitoyen. Mais ceci est assez curieux, car cela ferait un mur situé à à peine 20 cm de son mur.

Que dit le droit fasse à cette situation litigieuse ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Oscar

1 réponse

Après quelques recherches, j'ai découvert le concept de "présomption de mitoyenneté". En gros, cela semble correspondre à mon cas : que le mur soit ou non dans la propriété du voisin ou pas, comme lui et moi avons acheté nos biens avec les locaux séparés par ce mur doit laisser conclure que le mur est mitoyen. N'hésitez pas à me confirmer si mon raisonnement est correct !
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