Terrain non borné
Lenka10
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1 réponse
kasom
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7 juin 2020 à 00:11
7 juin 2020 à 00:11
bonsoir
si le terrain vous a été vendu borné ( vous n'aviez pas pris la peine de vérifier s'il y avait des bornes ? ) et que les bornes n'y sont pas vous devez effectivement vous retourner contre le vendeur ( et éventuellement contre l'agence qui a manqué à son devoir de conseil )
la procédure peut être longue, vous devrez probablement payer le bornage et vous retourner ensuite contre agence et vendeur
si le terrain vous a été vendu borné ( vous n'aviez pas pris la peine de vérifier s'il y avait des bornes ? ) et que les bornes n'y sont pas vous devez effectivement vous retourner contre le vendeur ( et éventuellement contre l'agence qui a manqué à son devoir de conseil )
la procédure peut être longue, vous devrez probablement payer le bornage et vous retourner ensuite contre agence et vendeur
7 juin 2020 à 08:33
Merci pour votre réponse !
Nous avons bien vérifié sur le terrain et c’est l’agence qui a replantée les bornes via le plan cadastral et nous a dit que celles ci seraient Peut être modifiées par le géomètre lors de l’implantation.
Ce qui nous paraissait cohérent.
Je vous remercie encore pour votre réponse.
7 juin 2020 à 10:02
??? !!!!!
C’est uniquement les géomètres qui peuvent implanter un bornes.
votre agent est dans illégalité !!!’
Donc contacter votre agent immobilier pour lui signifier de faire intervenir un géomètre à ses frais, sinon vous allez lancer une procédure pour pose illégale de bornes.
Contacter un géomètre, pour lui demander ce qu’il pense de l’intervention de votre agents immobiliers, je suppose qu’il vous donnera la démarche à suivre.