conformité de travaux

Question

Bonjour à tous,

Je viens de faire construire une maison qui est terminé. C'est une maison qui fait 200m² de plein pied avec un garage en sous sol de 120m². Nous avons fait un petit studio de 40m² qui est collé à la maison principal (même fondation) qui possède sa porte d'entrée, une cuisine, une salle de bain, une chambre et un salon.
Hors pour le permis le constructeur a indiqué deux chambres (une qui est en faite la cuisine) sois disant que l'on payerai moins de taxe.

La mairie est venu constater l'achèvement des travaux de notre maison le 26/05/2020.Elle me demande de faire une modification du permis de construire et de faire une création de 2 habitations distinctes : 1 T5 et T2. Le T5 étant la maison principal et le T2 le petit studio que l'on a fait pour la belle maman. Ils ont bien vu que la chambre 5 est une cuisine c'est pourquoi il nous demande la modif.Est ce que il faut séparer en 2 habitations (c'est à dire avoir à payer 2 taxes d'habitation, 2 taxes d’aménagement) ou alors déclaré un T7?
Nous allons en aucun cas louer ce studio, la maison possède que un seule compteur électrique.

Merci par avance de vos réponses car je me méfie de la mairie qui veut prendre sa part du gâteaux.

Bonne journée

BmV · Answer

" la maison possède que un seule compteur électrique. "  : ce qui est déjà une erreur, voire une faute.
En effet, vous privez ainsi l'habitant du studio de choisir librement son fournisseur d'électricité.
Par ailleurs, la revente d’électricité est illégale.
Actuellement, c'est belle-maman, donc ça va, mais "plus tard" ? ....
Passons, ça reste un détail.

Pour le reste, vous n'avez pas à vous poser de questions : vous faites les modifications administratives exigées par les services de la mairie, qui, en principe, connaissent bien leur métier.
Dans le doute, personne ne vous interdit de faire appel à un avocat ou à un expert immobilier.

Enfin, quant à l'angoisse de devoir payer plus que nécessaire, elle n'a pas lieu d'être.
Vous et belle-maman serez de toute façon imposés à la vraie valeur de votre logement. Le modalités déclaratives sont ainsi faites qu'elles se recoupent et il vaut mieux éviter d'être incohérent.
Les éventuels redressements ou pénalités seront bien plus douloureux que la seule base de taxation.

Vous n'allez pas pouvoir ruser avec l'Administration.... Du moins pas longtemps.
Il vaut en général mieux jouer cartes sur table.
Et une construction ce n'est pas comme des tableaux ou des lingots : ça ne peut pas se planquer dans un paradis fiscal.

Mais vous faites comme vous voulez....

preluk31 · Answer

Bonjour,

Le studio comme je l'ai dit ne sera jamais en location, il fait partie de la maison et c'est un membre de la famille qui y habite donc même fournisseur d'électricité.
Auncune volonté de tricher, c'est juste que je comprend pas pourquoi je dois déclarer 2 habitations alors qu'il y en a qu'une seule (une seule boite au lettre, même fondation, relié par la même terrasse, coller au mur). Quand on regarde la maison, ça ne fait qu'un.
Et surtout ce que je veux savoir c'est: est-ce que déclarer un T7 ou un T5 + T2 est la même chose fiscalement?

BmV · Answer

" je dois déclarer 2 habitations alors qu'il y en a qu'une seule"   : non, techniquement, il y en a deux, puisque séparées totalement.

" Quand on regarde la maison, ça ne fait qu'un "  : quand on regarde une HLM, ça ne fait qu'un aussi, pourtant il y a plusieurs logements séparés dedans.

Pour le reste, à vous de voir avec la commune et les services fiscaux pour éventuellement négocier.
Sauf que ça va être sans doute compliqué puisque le constat a été fait.

preluk31 · Answer

Si je fais une porte qui me permet de relié la maison principal au studio alors ça ne fera qu'une habitation?

C'est pour comprendre parce que niveau administratif on est pas trop aidé a part pour nous envoyé les factures.

Merci par avance

Conformité de travaux

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