Terrain constructible
Bk
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12 juin 2020 à 12:36
Ifoulky Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020 - 12 juin 2020 à 15:06
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1 réponse
Josh Randall
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12 juin 2020 à 14:27
12 juin 2020 à 14:27
Bonjour
Le certificat d'urbanisme de 2005 (d'information ?) est caduc (validité de 18 mois) et n'a donc plus aucune valeur. Depuis 2005 les choses ont certainement dû changer.
Il serait pertinent de faire à nouveau une demande de certificat d'urbanisme soit d'information, soit opérationnel afin d'en vérifier la constructibilité.
Voyez avec la commune pour vous faire expliquer les modalités.
Le certificat d'urbanisme de 2005 (d'information ?) est caduc (validité de 18 mois) et n'a donc plus aucune valeur. Depuis 2005 les choses ont certainement dû changer.
Il serait pertinent de faire à nouveau une demande de certificat d'urbanisme soit d'information, soit opérationnel afin d'en vérifier la constructibilité.
Voyez avec la commune pour vous faire expliquer les modalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2020 à 15:06
Vrdlt