Terrain constructible
Bk
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Ifoulky Messages postés 1 Statut Membre -
Ifoulky Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 2060 m2 le CU m'a été délivré en 2005 . Il me reste 1000 m2
Le terrain restant nu peut il être constructible, bien sûr en faisant toutes les formalités administratives
Salutations
Le terrain restant nu peut il être constructible, bien sûr en faisant toutes les formalités administratives
Salutations
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1 réponse
Bonjour
Le certificat d'urbanisme de 2005 (d'information ?) est caduc (validité de 18 mois) et n'a donc plus aucune valeur. Depuis 2005 les choses ont certainement dû changer.
Il serait pertinent de faire à nouveau une demande de certificat d'urbanisme soit d'information, soit opérationnel afin d'en vérifier la constructibilité.
Voyez avec la commune pour vous faire expliquer les modalités.
Le certificat d'urbanisme de 2005 (d'information ?) est caduc (validité de 18 mois) et n'a donc plus aucune valeur. Depuis 2005 les choses ont certainement dû changer.
Il serait pertinent de faire à nouveau une demande de certificat d'urbanisme soit d'information, soit opérationnel afin d'en vérifier la constructibilité.
Voyez avec la commune pour vous faire expliquer les modalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vrdlt