Demande de pièces complémentaires permis de construire abusive, légale?
myleneGVA
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2 réponses
Josh Randall
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25 juin 2020 à 09:17
25 juin 2020 à 09:17
Bonjour
Le souci de l'OAP c'est qu'on est effectivement dans un plan d'aménagement d'ensemble et que le projet doit porter sur l'ensemble de la superficie ou qu'il soit compatible avec les orientation de l'OAP.
Le souci de l'OAP c'est qu'on est effectivement dans un plan d'aménagement d'ensemble et que le projet doit porter sur l'ensemble de la superficie ou qu'il soit compatible avec les orientation de l'OAP.