Demande de pièces complémentaires permis de construire abusive, légale?
myleneGVA
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myleneGVA Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour
suite à un dépôt de permis de construire pour une maison à deux logements, nous avons reçu de la part de la mairie une lettre nous demandant une pièce complémentaire.
courrier de la mairie:
"Le terrain de la future construction se situe une zone AOP et à ce titre Ie projet de construction doit s'integrer dans Ie schema de principe d'amenagement de cette zone. II est demander de presenter ce schema et une elevation du futur amenagement indiquant Hmplantation des autres constructions et leurs typologies, les dessertes, les stationnements tout en induant votre projet."
ma question est simple,
est ce légal de demander à un particulier de faire un schéma + élévation de toute une zone AOP d'1 hectare (plusieurs parcelles avec différents propriétaires) avec ambition de 16 logements, alors que nous avons le projet d'une maison à deux logements tout au bout de cette zone, sur un terrain privé de 600 m2? j'ai cherché dans le code de l'urbanisme mais je n'ai rien trouvé... je suis perdue
le principe de compatibilité doit exister entre notre projet et l'OAP, nous en avons conscience, et nous le respectons en faisant deux logements et non un seul sur notre parcelle... mais cette demande de compatibilité justifie t'elle de dessiner tout le plan du quartier? sachant que dans l'AOP il y a seulement un schéma de principe sans aucune élévation, ni topographie... juste uhn schéma très succint et l'information qu'il faut un minimum de 16 logements/hect en élévation RC+1?
je demande cela car si c'est le cas, il s'agirait d'un coup pharamineux de devoir faire appel à un géomètre+ architecte pour faire un plan AOP, sachant que ces terrains ne nous appartiennent pas et que les propriétaires ne souhaitent en aucun cas les vendre dans les 10 ans qui suivent au moins... Notre dessinateur peut faire le schéma de principe, du même niveau de détail que celui présenté dans l'AOP, mais faire plus serait trop cher pour nous..
en vous remerciant beaucoup d'avance
Cordialement
suite à un dépôt de permis de construire pour une maison à deux logements, nous avons reçu de la part de la mairie une lettre nous demandant une pièce complémentaire.
courrier de la mairie:
"Le terrain de la future construction se situe une zone AOP et à ce titre Ie projet de construction doit s'integrer dans Ie schema de principe d'amenagement de cette zone. II est demander de presenter ce schema et une elevation du futur amenagement indiquant Hmplantation des autres constructions et leurs typologies, les dessertes, les stationnements tout en induant votre projet."
ma question est simple,
est ce légal de demander à un particulier de faire un schéma + élévation de toute une zone AOP d'1 hectare (plusieurs parcelles avec différents propriétaires) avec ambition de 16 logements, alors que nous avons le projet d'une maison à deux logements tout au bout de cette zone, sur un terrain privé de 600 m2? j'ai cherché dans le code de l'urbanisme mais je n'ai rien trouvé... je suis perdue
le principe de compatibilité doit exister entre notre projet et l'OAP, nous en avons conscience, et nous le respectons en faisant deux logements et non un seul sur notre parcelle... mais cette demande de compatibilité justifie t'elle de dessiner tout le plan du quartier? sachant que dans l'AOP il y a seulement un schéma de principe sans aucune élévation, ni topographie... juste uhn schéma très succint et l'information qu'il faut un minimum de 16 logements/hect en élévation RC+1?
je demande cela car si c'est le cas, il s'agirait d'un coup pharamineux de devoir faire appel à un géomètre+ architecte pour faire un plan AOP, sachant que ces terrains ne nous appartiennent pas et que les propriétaires ne souhaitent en aucun cas les vendre dans les 10 ans qui suivent au moins... Notre dessinateur peut faire le schéma de principe, du même niveau de détail que celui présenté dans l'AOP, mais faire plus serait trop cher pour nous..
en vous remerciant beaucoup d'avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Le souci de l'OAP c'est qu'on est effectivement dans un plan d'aménagement d'ensemble et que le projet doit porter sur l'ensemble de la superficie ou qu'il soit compatible avec les orientation de l'OAP.
Le souci de l'OAP c'est qu'on est effectivement dans un plan d'aménagement d'ensemble et que le projet doit porter sur l'ensemble de la superficie ou qu'il soit compatible avec les orientation de l'OAP.
Bonjour,
merci pour votre réponse,
Depuis , nous avons fait appel à notre architecte qui a effectué un schéma de principe de l'ensemble, incluant notre maison, et démontrant effectivement que notre projet serait compatible avec l'OAP... Nous avons re-soumis le PC, nous croisons désormais les doigts...
Cordialement
merci pour votre réponse,
Depuis , nous avons fait appel à notre architecte qui a effectué un schéma de principe de l'ensemble, incluant notre maison, et démontrant effectivement que notre projet serait compatible avec l'OAP... Nous avons re-soumis le PC, nous croisons désormais les doigts...
Cordialement
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