Demande information extension inférieure à 5m2

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'aurais besoin de votre aide concernant mon problème:

J'ai au fond de mon jardin une petite annexe qui était dans un piteux état (toiture à deux doigts de s'effondrer, parpaings sur les pignons non stabilisés), j'ai donc entrepris des travaux en urgence afin de consolider le tout. Pour des contraintes techniques j'ai été obligé de refaire l'annexe créant une surface totale au sol supplémentaire de 3m2.

Or, un de mes voisins m'a indiqué que "l'extension" certes très modeste n'était pas aux normes et aurait du faire l'objet d'une déclaration en mairie.

Je pensais pour qu'avec une extension inférieure à 5m2 on n'est pas obligé de faire des formalités administratives, visiblement non...

Pour autant, je suis très embêté car je souhaite pas être dans l'illégalité. Que me conseillez vous ? Je souhaite contacter la mairie mais à quels risques je dois m'attendre.

Merci.

4 réponses

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La construction initiale faisait 9 m². Sa démolition/reconstruction/agrandissement est soumise à démarches administratives (déclaration préalable). Ici je ne parle qu'en fonction de la surface de plancher existant et créée.

De plus, comme cet agrandissement modifie, le volume et l'aspect extérieur de la construction initiale il était de toute façon soumis à déclaration préalable.
Renseignez-vous en mairie pour voir comment gérer la situation

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Bonjour

Pour des contraintes techniques j'ai été obligé de refaire l'annexe créant une surface totale au sol supplémentaire de 3m2.

Quelle est la surface initiale de cette annexe ?
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Bonjour,

Elle faisait environ 9 m2.
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Entendu je vous remercie pour votre réponse.

Je pensais qu'en dessous de 5m2 il n'y avait pas besoin de faire des démarche selon l'article R. 421-17 f du Code de l’urbanisme.

Mais je vais suivre vos conseils et me rapprocher de la mairie, j'espère qu'ils seront indulgents...
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