Construction maison à deux sur mon terrain
Cece
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11 juil. 2020 à 23:26
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juil. 2020 à 17:37
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2 réponses
djivi38
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11 juil. 2020 à 23:36
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bonjour,
élément de réponse...
Tout ce qui est construit sur un terrain appartient au seul propriétaire du terrain.
cdt.
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cdt.
Josh Randall
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12 juil. 2020 à 17:37
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Bonjour
Renseignez-vous auprès d'un notaire. Ça pourrait vous donner des pistes quant à la faisabilité de votre projet
Et renseignez vous auprès de la commune si réglementairement votre projet est envisageable.
Renseignez-vous auprès d'un notaire. Ça pourrait vous donner des pistes quant à la faisabilité de votre projet
Et renseignez vous auprès de la commune si réglementairement votre projet est envisageable.