Cahier des charges de 1955 du lotissement
Nini
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Modifié le 24 mai 2020 à 18:26
Nicole35_3241 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 24 mai 2020 à 19:10
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kasom
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24 mai 2020 à 18:29
24 mai 2020 à 18:29
bonjour
effectivement il y a de grandes chances que le notaire qui a rédigé l'acte de vente de votre terrain ait été de mauvais conseil
les cahiers des charges des lotissements s'imposent sur le PLU ( sur une autorisation de construire délivrée par la mairie par exemple )
vous risquez donc de vous retrouver avec une maison à démolir
désolé mais ces dossiers sont très complexes, je vous conseille de voir très vite un avocat spécialiste de l'immobilier, et de vous rapprocher du notaire qui a rédigé l'acte pour lui signaler la présence du cahier des charges et lui demander un premier avis sur sa "boulette"
effectivement il y a de grandes chances que le notaire qui a rédigé l'acte de vente de votre terrain ait été de mauvais conseil
les cahiers des charges des lotissements s'imposent sur le PLU ( sur une autorisation de construire délivrée par la mairie par exemple )
vous risquez donc de vous retrouver avec une maison à démolir
désolé mais ces dossiers sont très complexes, je vous conseille de voir très vite un avocat spécialiste de l'immobilier, et de vous rapprocher du notaire qui a rédigé l'acte pour lui signaler la présence du cahier des charges et lui demander un premier avis sur sa "boulette"
24 mai 2020 à 19:10
Cordialement
Nini