Cahier des charges de 1955 du lotissement

Nini - Modifié le 24 mai 2020 à 18:26
Nicole35_3241 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 24 mai 2020 à 19:10
Bonjour,
J’ai acheté un terrain il y’a 8 ans sur une division parcellaire dans un vieux lotissement pour construire .
Sachant que sur le terrain initial est implanté une maison.
Ce terrain a un cahier des charges datant de 1955 interdisant de construire deux habitions sur le même terrain .
Hors lors de l’achat ce cahier des charges n’a pas été évoqué chez le notaire ...
Tout c’est déroulé dans les règles
-Négociation et achat par le même notaire
-Terrain divisé par un géomètre et clôturé par un grillage
-Pré autorisation de permis de construire
J’ai obtenu un permis de construire supervisé par les bâtiments de France qui a été affiché 2 mois avant de poser la première pierre en attendant d’éventuelles recours ‘!!!
Hors aujourd’hui un autre notaire vend une parcelle à côté de chez moi
Présentant le même cas de figure .
C’est alors que celui ci me demande de signer la modification du cahier des charges qui interdit de construire 2 maisons sur le même terrain .
Ou me menace de faire démolir ma maison ainsi qu’une une autre construite
Au même moment sur le terrain voisin .
merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 mai 2020 à 18:29
bonjour

effectivement il y a de grandes chances que le notaire qui a rédigé l'acte de vente de votre terrain ait été de mauvais conseil

les cahiers des charges des lotissements s'imposent sur le PLU ( sur une autorisation de construire délivrée par la mairie par exemple )

vous risquez donc de vous retrouver avec une maison à démolir

désolé mais ces dossiers sont très complexes, je vous conseille de voir très vite un avocat spécialiste de l'immobilier, et de vous rapprocher du notaire qui a rédigé l'acte pour lui signaler la présence du cahier des charges et lui demander un premier avis sur sa "boulette"
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Nicole35_3241 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
24 mai 2020 à 19:10
Merci à vous pour tous ces renseignements
Cordialement
Nini
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