Achat 2 lot constructible

alicia - 21 mai 2020 à 10:11
 alicia - 23 mai 2020 à 13:29
Bonjour, nous voulons acheter 2 terrains a des particulier qui sont constructible mais pas viabilisé ils sont déjà enregistré sur le plan cadastrée séparément donc on a un lot 1 et lot 2 nous ne pouvons construire sur les deux morceaux nous sommes obligé de construire sur le Lot 1 et de viabiliser celui-là par contre nous voulons savoir si le lot de nous avons l'obligation de construire dessus ou si nous pouvons le laisser tel qu'il est il y a juste le raccordement d'eau pluviale et d'eau usée dessus. Du coup nous serons obligé de payer deux adresse au niveau des impôts je pense? Je vous remercie

6 réponses

Josh Randall Messages postés 25424 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 7 751
Modifié le 22 mai 2020 à 11:22
Les deux terrains vous appartiennent bien, ou est-ce que je me trompe ? Ils sont accolés ou est-ce que je me trompe ?
Si la réponse est oui dans les deux cas, alors ils constituent une seule unité foncière.

Le Conseil d'Etat a défini l'unité foncière comme étant un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat).



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BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 203
21 mai 2020 à 11:08
Comme vous pouvez être propriétaire d'une voiture sans jamais la faire rouler, vous n'avez nulle obligation de construire sur un terrain qui vous appartient.

Vous paierez alors des impôts sur le foncier bâti sur la parcelle sur laquelle vous aurez construit votre maison et des impôts sur le foncier non bâti sur la parcelle non construite.
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Merci beaucoup pour votre réponse ça nous rassure, oui faut que j'appelle les impot pour savoir le détail de cela. Encore merci
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Josh Randall Messages postés 25424 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 7 751
21 mai 2020 à 11:41
Bonjour

nous ne pouvons construire sur les deux morceaux nous sommes obligé de construire sur le Lot 1

Si vous avez acquis le terrain rien j'ai du mal à comprendre pour quel motif vous ne pouvez construire sur chaque lot. Le PLU l'interdit-il ?
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Ouii l y a déjà un plan avec les numéro de voirie deja enregistré en mairie par lot notre architecte a été obliger de revoir son plan car la mairie lui a dit que c'était pas possible et refuse sur le même permis de construire un cabanon de moins de 20m2 en plus.
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BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 203
21 mai 2020 à 22:55
" car la mairie lui a dit que c'était pas possible " : et pourquoi donc ????
En vertu de quelle loi ou règlement ?

"C'est pas possible", ce n'est pas un texte de loi....
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Elle ma parler par rapport au "sCot " sais un terrain un maison ou un terrain et rien dessus. Et le PLU sais stipulé je trouve sa dommage mais sais pour avoir plus de taxe pour la commune.
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Josh Randall Messages postés 25424 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 7 751
22 mai 2020 à 11:03
Si vous avez acquis les 2 lots vous en faites ce que vous voulez puisqu'ils constituent une seule unité foncière. Vous pouvez construire d'un côte, ou de l'autre, à cheval sur les deux. C'est votre terrain.
Tant que le projet respecte le PLU, la commune ne peut rien imposer, peu importe qu'il y ait un numéro de voirie
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Non il y a 2 unité foncière du coup, et le SCOT nous interdit donc obliger de deposerpermis de construire sur 1 terrain a la commune et de ne pas stipulé quand acquis le deuxième terrain sur le permis sinon automatiquement il ne passera pas. Mais 2 taxes à payer et évidemment il ne travail pas aujourd'hui pour savoir combien on va payer sur chaque terrains car si il es constructible on va peut-être payer plus chere que un terrain vaste
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Geo > alicia
22 mai 2020 à 15:52
Il doit y avoir une possibilité de fusionner les 2 parcelles pour n'en faire qu'une
Comme quand on découpe une grande parcelle pour en faire plusieurs....
Vous n'avez peut-être pas frapper à la bonne porte
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Josh Randall Messages postés 25424 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 7 751 > Geo
22 mai 2020 à 15:59
Pour ma part, je ne vois pas l'intérêt de fusionner les parcelles.
Par contre je serais curieux de lire ce que dit le SCOT...
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alicia > Geo
22 mai 2020 à 17:13
Notre architecte a eu un refus direct de la mairie pour le projet au milieu et avait l'air de connaître ce sCot aussi
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BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 203
22 mai 2020 à 17:37
" avait l'air de connaître ce sCot aussi " : mais personne ne prétend le contraire.
Ni qu'il ait eu un refus direct du maire.

Mais ce qui serait très intéressant, comme l'a dit mon éminent collègue JoshRandall ci-dessus, c'est : que dit le règlement du SCOT très précisément au sujet des entités foncières et similaire ?
Est-ce que ces mentions du SCOT ont été bien interprétées ?


           
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Je vais en mairie semaine prochaine demander ce document et que la personne responsable de ça me montre le passage qui stipule cela. Mais les vendeur on convenue avec la mairie des choses comme rapprocher les réseaux et les EU EP et la mairie à pris en charge une partie et je pense qu'il y a eu des chose de faite mes les vendeur on pas du être très à l'écoute de ce que l mairie leur imposait et des personne qui voulait acheter plusieurs lot comme il prenais en charges des chose ils on du ce dire que c'était plus simple.
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