Achat 2 lot constructible
alicia
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Bonjour, nous voulons acheter 2 terrains a des particulier qui sont constructible mais pas viabilisé ils sont déjà enregistré sur le plan cadastrée séparément donc on a un lot 1 et lot 2 nous ne pouvons construire sur les deux morceaux nous sommes obligé de construire sur le Lot 1 et de viabiliser celui-là par contre nous voulons savoir si le lot de nous avons l'obligation de construire dessus ou si nous pouvons le laisser tel qu'il est il y a juste le raccordement d'eau pluviale et d'eau usée dessus. Du coup nous serons obligé de payer deux adresse au niveau des impôts je pense? Je vous remercie
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6 réponses
Les deux terrains vous appartiennent bien, ou est-ce que je me trompe ? Ils sont accolés ou est-ce que je me trompe ?
Si la réponse est oui dans les deux cas, alors ils constituent une seule unité foncière.
Le Conseil d'Etat a défini l'unité foncière comme étant un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat).
Si la réponse est oui dans les deux cas, alors ils constituent une seule unité foncière.
Le Conseil d'Etat a défini l'unité foncière comme étant un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat).
Comme vous pouvez être propriétaire d'une voiture sans jamais la faire rouler, vous n'avez nulle obligation de construire sur un terrain qui vous appartient.
Vous paierez alors des impôts sur le foncier bâti sur la parcelle sur laquelle vous aurez construit votre maison et des impôts sur le foncier non bâti sur la parcelle non construite.
Vous paierez alors des impôts sur le foncier bâti sur la parcelle sur laquelle vous aurez construit votre maison et des impôts sur le foncier non bâti sur la parcelle non construite.
Bonjour
Si vous avez acquis le terrain rien j'ai du mal à comprendre pour quel motif vous ne pouvez construire sur chaque lot. Le PLU l'interdit-il ?
nous ne pouvons construire sur les deux morceaux nous sommes obligé de construire sur le Lot 1
Si vous avez acquis le terrain rien j'ai du mal à comprendre pour quel motif vous ne pouvez construire sur chaque lot. Le PLU l'interdit-il ?
" car la mairie lui a dit que c'était pas possible " : et pourquoi donc ????
En vertu de quelle loi ou règlement ?
"C'est pas possible", ce n'est pas un texte de loi....
En vertu de quelle loi ou règlement ?
"C'est pas possible", ce n'est pas un texte de loi....
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Si vous avez acquis les 2 lots vous en faites ce que vous voulez puisqu'ils constituent une seule unité foncière. Vous pouvez construire d'un côte, ou de l'autre, à cheval sur les deux. C'est votre terrain.
Tant que le projet respecte le PLU, la commune ne peut rien imposer, peu importe qu'il y ait un numéro de voirie
Tant que le projet respecte le PLU, la commune ne peut rien imposer, peu importe qu'il y ait un numéro de voirie
Non il y a 2 unité foncière du coup, et le SCOT nous interdit donc obliger de deposerpermis de construire sur 1 terrain a la commune et de ne pas stipulé quand acquis le deuxième terrain sur le permis sinon automatiquement il ne passera pas. Mais 2 taxes à payer et évidemment il ne travail pas aujourd'hui pour savoir combien on va payer sur chaque terrains car si il es constructible on va peut-être payer plus chere que un terrain vaste
" avait l'air de connaître ce sCot aussi " : mais personne ne prétend le contraire.
Ni qu'il ait eu un refus direct du maire.
Mais ce qui serait très intéressant, comme l'a dit mon éminent collègue JoshRandall ci-dessus, c'est : que dit le règlement du SCOT très précisément au sujet des entités foncières et similaire ?
Est-ce que ces mentions du SCOT ont été bien interprétées ?
Ni qu'il ait eu un refus direct du maire.
Mais ce qui serait très intéressant, comme l'a dit mon éminent collègue JoshRandall ci-dessus, c'est : que dit le règlement du SCOT très précisément au sujet des entités foncières et similaire ?
Est-ce que ces mentions du SCOT ont été bien interprétées ?
Je vais en mairie semaine prochaine demander ce document et que la personne responsable de ça me montre le passage qui stipule cela. Mais les vendeur on convenue avec la mairie des choses comme rapprocher les réseaux et les EU EP et la mairie à pris en charge une partie et je pense qu'il y a eu des chose de faite mes les vendeur on pas du être très à l'écoute de ce que l mairie leur imposait et des personne qui voulait acheter plusieurs lot comme il prenais en charges des chose ils on du ce dire que c'était plus simple.
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