Droit de construction
anjana974
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29 juin 2020 à 07:30
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 juin 2020 à 15:38
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 juin 2020 à 15:38
Bonjour,
Alors enfaite on habite sur un terrain qui a aussi d'autres héritiers(4) mais mon papa a construit sa maison sur son part de terrain et sur celle d'un autre héritier qui lui avait cédé son part. Mon papa maintenant décédé et moi sa grande fille maintenant marié je voudrais construire une maison mais les autres héritiers sont contre. Alors ma question c'est que est-ce que je peut construire au dessus de la maison de mon défunt père sans l'accord des autres héritiers ? Et si c'est le cas quels sont les démarches à suivre ?
Merci d'avance
Alors enfaite on habite sur un terrain qui a aussi d'autres héritiers(4) mais mon papa a construit sa maison sur son part de terrain et sur celle d'un autre héritier qui lui avait cédé son part. Mon papa maintenant décédé et moi sa grande fille maintenant marié je voudrais construire une maison mais les autres héritiers sont contre. Alors ma question c'est que est-ce que je peut construire au dessus de la maison de mon défunt père sans l'accord des autres héritiers ? Et si c'est le cas quels sont les démarches à suivre ?
Merci d'avance
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Josh Randall
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30 juin 2020 à 15:38
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Bonjour,
C'est une indivision ?
C'est une indivision ?