Crépir un mur sur limite de propriété
Simbad88
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19 mai 2020 à 14:11
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 mai 2020 à 16:59
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2 réponses
ginto5
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19 mai 2020 à 14:19
19 mai 2020 à 14:19
Bonjour,
Vous avez choisi de construire en limite de propriété.
La règle du "tour d'échelle" vous permettant d'empiéter sur la parcelle voisine ne s'applique pas pour une construction neuve, seulement dans le cas d'entyretien d'une construction existante.
La seule voie vous restant est d'être en bon terme avec votre voisin afin qu'il attende pour faire sa cloture.
Vous avez choisi de construire en limite de propriété.
La règle du "tour d'échelle" vous permettant d'empiéter sur la parcelle voisine ne s'applique pas pour une construction neuve, seulement dans le cas d'entyretien d'une construction existante.
La seule voie vous restant est d'être en bon terme avec votre voisin afin qu'il attende pour faire sa cloture.
Josh Randall
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19 mai 2020 à 16:59
19 mai 2020 à 16:59
Bonjour
Ce serait simple si cela s'arrêtait tout simplement à ça.
La servitude de tour d'échelle s'applique dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de faire autrement.
Voir cette intéressante discussion...
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
...et cette jurisprudence
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
La seule voie vous restant est d'être en bon terme avec votre voisin afin qu'il attende pour faire sa cloture.
Ce serait simple si cela s'arrêtait tout simplement à ça.
La servitude de tour d'échelle s'applique dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de faire autrement.
Voir cette intéressante discussion...
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
...et cette jurisprudence
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html