Crépir un mur sur limite de propriété

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dimanche 16 avril 2006
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19 mai 2020
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Bonjour,

ceci est mon premier post su ce forum et je vous remercie par avance pour vos conseils.

Voici mon souci :
Je suis en train de construire une maison dont un coté du garage est sur limite de propriété. La dalle du vide sanitaire va être coulée la semaine prochaine.
Le voisin est également en cours de construction mais à un stade bien plus avancé.

Et voici le problème: le voisin en question souhaite réaliser un muret avec grillage ou panneaux en limite de propriété également et donc accolé au mur de mon garage. Ceci ne me pose pas de problème, sauf que si son muret est réalisé avant que mon mur de garage soit maçonné, je ne pourrais plus crépir mon mur, sachant qu'entre mon garage et son muret, il restera un espace d'environ 5cm...

Y a t'il une solution technique pour ceci? Ou ma seule solution est de supplier le voisin d'attendre pour monter son muret (ce qu'il n'est pas prêt a faire...)?

Merci à vous pour votre aide.

2 réponses

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mercredi 4 juin 2008
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19 mai 2020
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Bonjour,

Vous avez choisi de construire en limite de propriété.

La règle du "tour d'échelle" vous permettant d'empiéter sur la parcelle voisine ne s'applique pas pour une construction neuve, seulement dans le cas d'entyretien d'une construction existante.

La seule voie vous restant est d'être en bon terme avec votre voisin afin qu'il attende pour faire sa cloture.
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dimanche 16 avril 2006
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19 mai 2020
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Bonjour

La seule voie vous restant est d'être en bon terme avec votre voisin afin qu'il attende pour faire sa cloture. 

Ce serait simple si cela s'arrêtait tout simplement à ça.
La servitude de tour d'échelle s'applique dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de faire autrement.

Voir cette intéressante discussion...
https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/416024-construction-neuve-droit-echelle.html
...et cette jurisprudence
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
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