Les discussions
Rsi prescription?
Bonjour, J’étais gérant non salarié d'une eurl que j'ai dissoute en février 2008 suite à la vente de mon fond de commerce en 2007. Il y a une sema...
Saisie indue
Bonjour, j'ai dissous mon entreprise en juillet 2010. j'étais a jour de cotisations. Le 29 septembre dernier j'ai reçu (papier déposé dans la bo...
Disparition du calculateur de la réduction fillon
Bonjour, L'URSSAF a supprimé sur son site le calculateur bien pratique pour calculer la réduction Fillon (un casse-tête !) à indiquer sur la déclara...
Frais huissier
Bonjour, Voici mon soucis, en 2009 j'ai été auto-entrepreneur pendant 3 mois à peine sans CA. j'ai bien fait toutes mes formalités de radiation mai...
Rsi
Bonjour, J ai était artisan et donc je cotisais au rsi , j ai arrêté ma societe en janvier 2015, j ai trouve un emploi en interim avec attestation d...
Recours litige rsi calcul de cotisations ?
Résolu/FerméBonjour, Voilà, je vous explique brièvement ma situation : agent commercial de janvier 2007 à décembre 2008, je suis en litige depuis plus de 2 ans ...
Sarl
Bonjour, j ai vendu mon commerce en 2010 fevrier ...la cession de mon va se faire dans les prochains mois...je suis salariee dans un autre commerce ...
Rsi et vdi
Bonjour J'exerce depuis 35ans le métier de Toiletteuse pour lequel je paye le RSI Depuis 2 ans je suis VDI chez Tupperware pour un complément d'ac...
Buraliste
bonjour depuis 5 ans je paie mon rsi ,je voudrais savoir au bout de combien d'année il ya une régularistion pour diminuer ces montants excessifs q...
Cotisatiins rsi et activité salariee
Bonjour, Bonjour, Je suis gérante majoritaire non remuneree de mon entreprise, eurl créee en 2009 et suis, de ce fait, assujettie au régime des tra...
Rsi, calcul des cotisations
RésoluBonjour, MA micro entreprise a existé de 2005 à 2008. J'ai été exonéré de charges en 2005 -2006 (dispositif ACCRE). J'ai donc du m'acquitter du RS...
Rsi
Bonjour, J'ai reçu une contrainte d'huissiers depuis 2010 sur des cotisations alors que j'étais salarié d'une SARL dont j'étais la gérante. Je recev...
Rsi
Bonjour, rsi le reclame des cotisations 2007 2008 en tout 6000e g f appel ia 2ans plus nouvelles et la c répartis dois je vraiment payer au dé...
Résiliation de mutuelle refusée au motif d'une clause spéciale
Bonjour et merci pour votre attention, J'ai voulu résilier un contrat de mutuelle santé en invoquant la loi Chatel. La lettre de résiliation a é...
Mise en demeure
Bonjour, j'ai ouvert une boite en avril 2010 avec mon cousin . je ne fait plus partis de cette boite (suite à un cousin pas honnête avec moi) depuis...
Charge employeur
Résoluà combien s'élèvera le montant des charges sociales sur un salaire de 15€ l'heure payé avec CESU pour moi agée de 55 ans avec mes remerciements
Contrainte cinq ans après !
Bonjour, J'ai fermé ma petite société en juillet 2010 pensant avoir tout régularisé. Aujourd'hui je reçois un avis de contrainte qui semble émaner ...
Litige avec huissier et le rsi
Bonjour, Je viens de constater que j'ai subi une Saisie Attribution sur mon compte bancaire d'un huissier par rapport au RSI!!! Hors mon litige a été...
Signification de contrainte rsi
RésoluBonjour, suis complètement démuni,désemparé : je viens de recevoir une signification de contrainte d'une étude de huissier pour le compte du RSI , une...
Salariés d,une sarl ?
Bonjour Nous sommes 3 gérants d,une SARL: 2 à 40% et 1 à 20%. Peut on dépendre du régime salarié? je vous remercie par avance pour votre réponse ...
Titre exécutoire urssaf
J'exerce mon activité de travailleur indépendant dans un pays étranger et je n'ai pu régler dans les délais impartis les cotisations du RSI en raison ...
Contrainte d'huissier pour cotisations 2008, 2009 et 2010
Bonjour, J'ai reçu la désagréable visite d'un huissier vendredi dernier à mon domicile pour me donner une contrainte concernant des cotisations po...
Créance urssaf
Bonjour, Je me permet d'écrire ce message afin de solliciter votre aide sur un point que je n'arrive pas à éclaircir. Je suis gérant salarié d'...
Declaration cotis sociales
RésoluBonjour, je viens de recevoir la declaration mais je ne sais pas comment remplir les 2 dernieres lignes Cotisation perso obligatoires et cotisat...
13 eme mois
Bonjour, Je vous remercie de m'expliquer comment ça marche le 13eme mois et comment faire pour si j'ai le droit de l'avoir Je suis employée dans...
Mise en demeure du rsi
Bonjour, fin 2014 j'ai crée mon entreprise avec ma femme suite a mon licenciement nous sommes passés par un comptable pour nos statuts.J'étais co...
Régularisation rsi 5 ans après la vente de mon commerce
Bonjour, j'ai vendu ma pizzeria en janvier 2011. le notaire m'a confirmé que le RSI suite à cette vente s'est encaissé la somme qui lui était impart...
Cour d'appel ?
Bonjour, Depuis quand une Cour d'Appel à Nice ? Un TASS oui. Cdt.
Cure thermale et indemnité journalière pour un auto entrepreneu
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur et mon médecin veut me faire faire une cure , ai-je droit aux indemnités journalières? merci
Prescription cotisations rsi
Bonjour, Le RSI me réclame, par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, des cotisations pour les mois de septembre et octobre 2008 alors que ma ...
Retraité de la fonction publique et rsi
Bonjour, Mon compagnon, retraité de la fonction publique a crée il y a 5 ans une micro entreprise dans la brocante, d'office il a été inscrit au RSI...
Saisie banquaire
Bonjour, je suis passer au tribunal pour une dette RSI j'ai eu un arrangement pour verser mensuellement un montant de 100 €. il s'avère que j'ai oubli...
Demande de conseil
Bonjour, J'ai payé une cotisation que le RSI me réclamait d'une somme de 6 563.52 €, il y'à quelque jours j'ai reçu une lettre d'huissier me disan...
Ne plus pouvoir payer ses charges
Bonjour, je suis gérante d'une EURL, pas de salarié, après plusieurs années de galères je n'arrive plus à faire face au rsi, urssaf et cipav, il y a t...
Rsi
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un lettre d'un huissier de justice avec titre exécutoire pour une cotisation impayée de 2008 du RSI,: - je n'ai j...
Rsi
Bonjour, en 2010 j etais gerante non remuneree et non associee d une sarl qui a mis fin en janvier 2011 .le rsi m envoie un huissier pour les cotisa...
Délais et droit de justice
Bonjour, j'ai cesser mon activite le 31 mai 2009 ,j'ai reçu la notification de radiation le 16 septembre 2009 .Le trente avril 2015 j'ai reçu une sign...
Date de dépôt de la dsi pour une clôture au 30 juin
Bonjour, j'ai un client gérant majoritaire d'une SARL qui clôture au 30 juin . à quelle date au plus tard la DSI doit-elle être déposée ? quel e...
Depot dossier rsi au tass
Bonjour, Suite a une pression du RSI, saisi sur compte bancaire, pour huissier pour saisie de bien immobilier, j'ai déposé un dossier au TASS et depu...
Eurl à l'ir inscrite sans activité
Bonjour, J'ai créé une EURL régime fiscal IR le 3 août 2015. Cette société est inscrite au greffe du tribunal de commerce "sans activité". Cette cré...
Mise en demeure rsi
Bonjour, Mon mari a travaillé 6 mois sous le régime RSI. Il a arrêté son affaire fin du 1er trimestre 2015. Le RSI lui a réclamé des cotications pou...
Demande de cotisation rsi après 4ans
bonjour, je viens de recevoir une lettre du RSI me demandant la somme de 1350e il est indiqué avis amiable des frais sont comptés évidemment mais ce...
Cotisation rsi
Je viens d'avoir un huissier à mon domicile pour un rappel de cotisation de 2009 au RSI y aurait-il pas prescription car nous sommes en 2015 et jam...
Soucis avec rsi
RésoluBonjour, je suis tomber gravement malade au début de l'année 2013 et je failli resté,en sortant de l'hôpital après quelques temps je reçu la relance d...
Comment raisonne le rsi au niveau calendaire.
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur catégorie services. J'ai commencé en septembre 2014 CA dernier trimestre 2014 : 0 euros 2015 je vais atteind...
Rsi et huissier
Bonjour, Je vous fait part de mon problème. Je viens de recevoir par huissier une signification de contrainte à payer le RSI pour l'année 2008-2009...
Non déclaration de chiffre d'affaire
Bonjour, J'etais auto-entrepreneur et j'avais un petit magasin qui ne fonctionnait pas, du coup je ne déclarais pas le peu d'argent rentré par ce qu...
Saisie quel recours
Bonjour, je viens d avoir une saisie sur attribution, 3700e concernant soit disant mes cotisations de 2009 et 1 trimestre 2010 en tant que conjoint c...
Combien paye le patron sur un salaire net 1321€ net
Bonjour, je veux savoir combien paye mon patron de charge sur un salaire net 1321 € net merci
Charges social rsi
Bonjour, J avais un restaurant en 2010.j avais rachète 50 pour cent des parts en février 2010 et revendue en septembre 2010 pour cause personnel . ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...