Saisie indue
JP
-
1 déc. 2015 à 10:05
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 déc. 2015 à 19:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 déc. 2015 à 19:11
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3 réponses
MFF75
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8 mars 2016
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1 déc. 2015 à 12:09
1 déc. 2015 à 12:09
Bonjour JP,
Vous appelez le RSI pour connaitre l'état de vos cotisations. Si vous avez dissous votre société en Juillet 2010, avez-vous effectué toutes les formalités administratives notamment au Tribunal de Commerce ? Avez-vous obtenu un certificat de radiation URSSAF ?
Ensuite, vous pouvez contester la saisie devant le juge compétent (attention les délais sont courts !!) et ensuite voir avec l'huissier de justice pour un éventuel échelonnement de votre dette si vous devez effectivement payé.
Je me suis retrouvé dans un cas similaire au vôtre l'année dernière.
Nous pouvons en discuter par message privé si vous le souhaitez (pour éviter de polluer le forum public).
Bon courage à vous
MFF75
Vous appelez le RSI pour connaitre l'état de vos cotisations. Si vous avez dissous votre société en Juillet 2010, avez-vous effectué toutes les formalités administratives notamment au Tribunal de Commerce ? Avez-vous obtenu un certificat de radiation URSSAF ?
Ensuite, vous pouvez contester la saisie devant le juge compétent (attention les délais sont courts !!) et ensuite voir avec l'huissier de justice pour un éventuel échelonnement de votre dette si vous devez effectivement payé.
Je me suis retrouvé dans un cas similaire au vôtre l'année dernière.
Nous pouvons en discuter par message privé si vous le souhaitez (pour éviter de polluer le forum public).
Bon courage à vous
MFF75
sleepy00
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7 août 2024
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1 déc. 2015 à 13:12
1 déc. 2015 à 13:12
"Le 29 septembre dernier j'ai reçu (papier déposé dans la boite aux lettres)un document d'huissier me réclamant presque 6.000 euros pour cotisations impayées 2010 et 2011.
"
pourquoi ne pas avoir contesté a ce moment ?
simple lettre LRAR au Tribunal des affaires de sécurité sociale...
maintenant pour contester la saisie c'est plus compliquer il faut saisir le juge de l'exécution par assignation (donc trouver un juriste, avocat ou huisser qui va vous rédiger l'assignation, et biensur vous la facturer)
vous avez 1 mois à compter du dénoncé de la saisie que vous recevrez par l'huissier
"
pourquoi ne pas avoir contesté a ce moment ?
simple lettre LRAR au Tribunal des affaires de sécurité sociale...
maintenant pour contester la saisie c'est plus compliquer il faut saisir le juge de l'exécution par assignation (donc trouver un juriste, avocat ou huisser qui va vous rédiger l'assignation, et biensur vous la facturer)
vous avez 1 mois à compter du dénoncé de la saisie que vous recevrez par l'huissier
JP138
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1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 14:33
1 déc. 2015 à 14:33
@MFF & sleepy
merci pour vos réponses.
pour répondre a vos questions :
j'ai un K-Bis de dissolution de la boite
de plus quand j'ouvre la rubrique mon compte sur le site RSI cela m'indique "clôturé" depuis 31.07.2010.
et n'ayant pas le décompte de ce que je "devrais" je suis dans le brouillard le plus total. Je suis certain de ne devoir aucune cotisation; a la limite une régul mais de presque 6.000 euros...
Je n'ai pas reçu le fameux décompte de l'huissier par recommandé.
Dois-je aller le chercher a son étude ??
J'ai jusqu'au 28.12 pour contester
merci pour vos réponses.
pour répondre a vos questions :
j'ai un K-Bis de dissolution de la boite
de plus quand j'ouvre la rubrique mon compte sur le site RSI cela m'indique "clôturé" depuis 31.07.2010.
et n'ayant pas le décompte de ce que je "devrais" je suis dans le brouillard le plus total. Je suis certain de ne devoir aucune cotisation; a la limite une régul mais de presque 6.000 euros...
Je n'ai pas reçu le fameux décompte de l'huissier par recommandé.
Dois-je aller le chercher a son étude ??
J'ai jusqu'au 28.12 pour contester
MFF75
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8 mars 2016
6
1 déc. 2015 à 14:44
1 déc. 2015 à 14:44
Allez chercher le décompte total chez l'huissier et surtout contestez la saisie dans le délai imparti. Il sera temps ensuite de voir si le RSI s'est planté ou pas.
Pour ma part, je me suis retrouvé dans une situation similaire - dissolution SARL puis demande de radiation auprès des différentes administrations. Le RSI me réclamait plus de 3.500 euros de cotisations impayées. Résultat après contestation et assistance d'un avocat, je devais effectivement payer la somme totale de 850 euros (régularisation des dernières cotisations à l'issue de la clôture de ma SARL), toutes les pénalités de retard ont été abandonnées par le RSI.
Ensuite on s'est accordé pour un paiement échelonné de ces sommes sans difficultés
Bon courage !
Pour ma part, je me suis retrouvé dans une situation similaire - dissolution SARL puis demande de radiation auprès des différentes administrations. Le RSI me réclamait plus de 3.500 euros de cotisations impayées. Résultat après contestation et assistance d'un avocat, je devais effectivement payer la somme totale de 850 euros (régularisation des dernières cotisations à l'issue de la clôture de ma SARL), toutes les pénalités de retard ont été abandonnées par le RSI.
Ensuite on s'est accordé pour un paiement échelonné de ces sommes sans difficultés
Bon courage !
sleepy00
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7 août 2024
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1 déc. 2015 à 19:11
1 déc. 2015 à 19:11
"le fameux décompte de l'huissier par recommandé."
l'huissier n'envoi pas de recommandé
puisqu'il passe directement chez vous vérifie votre adresse et en votre absence laisse un avis de passage et vous envoi un courrier simple pour vous prévenir de son passage
suite à la saisie il doit passer dans les 8 jours pour vous porter le document, mais vous pouvez tres bien passer a son étude
l'huissier n'envoi pas de recommandé
puisqu'il passe directement chez vous vérifie votre adresse et en votre absence laisse un avis de passage et vous envoi un courrier simple pour vous prévenir de son passage
suite à la saisie il doit passer dans les 8 jours pour vous porter le document, mais vous pouvez tres bien passer a son étude
La législation juridique et financière évolue en permanence...