Comment raisonne le rsi au niveau calendaire.

Guetos Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - 13 sept. 2015 à 02:55
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 13 sept. 2015 à 10:24
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur catégorie services.
J'ai commencé en septembre 2014

CA dernier trimestre 2014 : 0 euros
2015 je vais atteindre les 32900, y a t-il réellement une tolérance de + 2000 euros ?

Est ce que la caisse du rsi considère ma première année de 09/2014 à 09/2015 ou 1ère année 09/2014 à 12/2014 et 2ème année 01/2015 à 12/2015 ?

D'autre part mes aides au démarrage montant à verser au rsi :
1ère année : 6%
2ème année : 14%
3ème année : 18%
Est ce que les 14% vont être appliqué pour le 4ème trimestre 2015 ou sur le 1er trimestre 2016 ? Sachant que j'ai commencé en 09/2014 et que le dernier trimestre 2014 était à 0 euros de CA

Merci d'avance pour ces différentes réponses.
Cordialement.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
Modifié par CHOMIR le 13/09/2015 à 10:29
Bonjour,
Le RSI fonctionne sur l'année civile.
Si vous avez débuté votre activité en septembre, le plafond de votre chiffre d'affaires 2014 se fait au prorata des mois exercés.
32.900 ./. 12 X 4= 10.966 € donc pas de soucis pour 2014.

En 2015, si vous dépassez le plafond (32.900€) vous basculez automatiquement en entreprise individuelle.
seuil de de tolérance : 34 900 € pour :
- les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

Le montant de la cotisation est fonction de votre situation lors de la création de votre AE.

Chiffre d'affaires en auto-entrepreneur : attention au piège ...

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