Mise en demeure RSI
Cricri13
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a travaillé 6 mois sous le régime RSI. Il a arrêté son affaire fin du 1er trimestre 2015. Le RSI lui a réclamé des cotications pour le 4ième trimestre 2014, qu'il a payé.
Le RSI lui réclame des cotaisation pour le 1er trimestre 2015 qui sont bien supérieures à son CA (CA 2015 = 870 et cotisation trim1 2015 = 1055€ !). I a refusé de payer trouvant que c'était inadmissible de payer plus que ce que l'on gagnait.
Le RSI lui réclame également des cotisations pour le 2ième trimestre 2015 alors qu'il a cessé son activité en mars 2015. Il a refusé de payer.
Il a appeler à plusieurs reprises le RSI mais en vain. Il a donc reçu plusieurs avis de mise en demeure.
Il a envoyé aujourd'hui un courrier A/R au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Mais nous avons trouvé aujourd'hui dans notre boîte aux lettres un courrier d'un huissier de signification de contrainte.
Que doit-on faire ? Doit-on récupérer la contrainte chez l'huissier ? Doit-on les appeler pour préciser qu'on a saisi le tribunal ? Doit-on envoyé le document au Tribunal ?
Mon mari est désespéré ! Est-ce que quelqu'un peut nous conseiller ?
Mon mari a travaillé 6 mois sous le régime RSI. Il a arrêté son affaire fin du 1er trimestre 2015. Le RSI lui a réclamé des cotications pour le 4ième trimestre 2014, qu'il a payé.
Le RSI lui réclame des cotaisation pour le 1er trimestre 2015 qui sont bien supérieures à son CA (CA 2015 = 870 et cotisation trim1 2015 = 1055€ !). I a refusé de payer trouvant que c'était inadmissible de payer plus que ce que l'on gagnait.
Le RSI lui réclame également des cotisations pour le 2ième trimestre 2015 alors qu'il a cessé son activité en mars 2015. Il a refusé de payer.
Il a appeler à plusieurs reprises le RSI mais en vain. Il a donc reçu plusieurs avis de mise en demeure.
Il a envoyé aujourd'hui un courrier A/R au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Mais nous avons trouvé aujourd'hui dans notre boîte aux lettres un courrier d'un huissier de signification de contrainte.
Que doit-on faire ? Doit-on récupérer la contrainte chez l'huissier ? Doit-on les appeler pour préciser qu'on a saisi le tribunal ? Doit-on envoyé le document au Tribunal ?
Mon mari est désespéré ! Est-ce que quelqu'un peut nous conseiller ?
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2 réponses
Bonjour,
Prenez contact avec l'huissier pour faire opposition.
Il y a une procédure très stricte à respecter si vous contestez ces appels de cotisations.
Il faut savoir néanmoins, qu'avec un très faible chiffre d'affaires, voire pas du tout, vous êtes soumis à une cotisation minimum au RSI . Peut-être ce montant demandé.
Prenez contact avec l'huissier pour faire opposition.
Il y a une procédure très stricte à respecter si vous contestez ces appels de cotisations.
Il faut savoir néanmoins, qu'avec un très faible chiffre d'affaires, voire pas du tout, vous êtes soumis à une cotisation minimum au RSI . Peut-être ce montant demandé.
Hello
avez vous fourni au RSI vos revenus pour le 1er trimestre 2015 ?
avez vous fourni au RSI vos revenus pour le 1er trimestre 2015 ?
vous pouvez attendre, le RSI ne l'enverra pas ...!
la DSI concerne l'exercice civil et non le trimestre .. quel était votre statut ?
quand on ferme une société, il faut déclarer spontanément ses revenus au RSI qui calculera les cotisations dues et fermera votre compte.
je ne comprends pas si vous avez appelé plusieurs fois que le RSI ne vous ait pas dit de déclarer ses revenus
n'aviez vous pas un expert comptable ?
13 c'est votre département ?
bonne soirée
ps.; je remercie la personne qui m'avait mis un -1 (que j'ai effacé) car quand je pose une question.; il est rare que je me trompe .. et là je sentais bien le coup que le chiffre d'affaires n'avait pas été déclaré .....
la DSI concerne l'exercice civil et non le trimestre .. quel était votre statut ?
quand on ferme une société, il faut déclarer spontanément ses revenus au RSI qui calculera les cotisations dues et fermera votre compte.
je ne comprends pas si vous avez appelé plusieurs fois que le RSI ne vous ait pas dit de déclarer ses revenus
n'aviez vous pas un expert comptable ?
13 c'est votre département ?
bonne soirée
ps.; je remercie la personne qui m'avait mis un -1 (que j'ai effacé) car quand je pose une question.; il est rare que je me trompe .. et là je sentais bien le coup que le chiffre d'affaires n'avait pas été déclaré .....
Bonjour
Merci pour vos réponses avisés.
Je suis le mari très en colère contre le rsi.
J'ai choisi comme régime fiscal la micro entreprise qui me semblait plus avantageux que le régime autoentrepreneur. Pour un travail occasionnel en complément de mon activité salarié.
Donc CA très faible (-2500€/an)
Alors non je n'ai pas pris d'expert comptable pour si peu. oui je suis dans le 13
J'ai cessé mon activité d'indépendant au bout de 6 mois quand j'ai vu que chaque journée travaillé allais me couter de l'argent.
Si j'avais pu imaginer un tel scénario, j'aurai fait comme tout le monde et je n'aurai rien déclaré du tout!
Quand j'ai cessé mon activité on ne m'a pas demandé mon CA réel, ne sachant ou le déclarer et comment j'attendais une dsi de fin d'activité pour le faire. En attendant je le répétais dans tous mes courriers en réponses aux appels à cotisation.
Maintenant j'ai choisi de ne pas payer et d'aller au bout de la procédure avec l'illusion que le bon sens l'emportera sur le non sens.
Merci pour vos réponses avisés.
Je suis le mari très en colère contre le rsi.
J'ai choisi comme régime fiscal la micro entreprise qui me semblait plus avantageux que le régime autoentrepreneur. Pour un travail occasionnel en complément de mon activité salarié.
Donc CA très faible (-2500€/an)
Alors non je n'ai pas pris d'expert comptable pour si peu. oui je suis dans le 13
J'ai cessé mon activité d'indépendant au bout de 6 mois quand j'ai vu que chaque journée travaillé allais me couter de l'argent.
Si j'avais pu imaginer un tel scénario, j'aurai fait comme tout le monde et je n'aurai rien déclaré du tout!
Quand j'ai cessé mon activité on ne m'a pas demandé mon CA réel, ne sachant ou le déclarer et comment j'attendais une dsi de fin d'activité pour le faire. En attendant je le répétais dans tous mes courriers en réponses aux appels à cotisation.
Maintenant j'ai choisi de ne pas payer et d'aller au bout de la procédure avec l'illusion que le bon sens l'emportera sur le non sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre aide.
Je vais donc contacter l'huissier pour faire opposition en précisant que nous contestons les appels à cotisations et que nous venons de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Que dois-je faire si l'huissier refuse cette opposition ?
En vous remerciant. Cordialement
Cordialement
Contacter l'huissier ne sert pas a grand chose pour le moment.
Il faut faire opposition à la contrainte devant le TASS
votre premier courrier au TASS est inutile, car ce n'était pas la procédure.
récupérez votre contrainte, et envoyer une LRAR avec copie de la contrainte devant le TASS et vos justificatifs pour faire opposition a la contrainte.
Vous transmettrez une copie a l'huissier pour Info.