RSI et surendettement forcé...?
xergio
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 22 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2021
-
Modifié par xergio le 30/11/2015 à 06:04
xergio - 5 déc. 2015 à 23:46
xergio - 5 déc. 2015 à 23:46
A voir également:
- RSI et surendettement forcé...?
- Télécharger dossier de surendettement - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Surendettement je passe devant le juge que dire ✓ - Forum surendettement
- Peut on avoir un chéquier en étant en surendettement - Forum cheques
- Dossier de surendettement carte bancaire bloquée - Forum carte bancaire
5 réponses
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
Modifié par kastillon le 30/11/2015 à 12:04
Modifié par kastillon le 30/11/2015 à 12:04
Bonjour,
La première chose à faire est de vérifier la réalité de votre dette sociale, c'est à dire à quoi correspondent ces 14000 euros.
Vous écrivez "on me demande une sommes que je n'ai pas". Qui est ce "on" : le RSI dans une relance contentieuse ou un huissier ?
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La première chose à faire est de vérifier la réalité de votre dette sociale, c'est à dire à quoi correspondent ces 14000 euros.
Vous écrivez "on me demande une sommes que je n'ai pas". Qui est ce "on" : le RSI dans une relance contentieuse ou un huissier ?
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Merci pour se retour et ses conseils en tout cas.
Disons que lorsque j'ai payé les 477€ et que je n'ai plus eu de retour de leur part (suite à différents courrier, et appel téléphonique etc) je ne me suis plus posé de question. Mais revenir à la charge presque 4 ans plus tard c'est qd même culotté.
Disons que lorsque j'ai payé les 477€ et que je n'ai plus eu de retour de leur part (suite à différents courrier, et appel téléphonique etc) je ne me suis plus posé de question. Mais revenir à la charge presque 4 ans plus tard c'est qd même culotté.
Suite à un désaccord avec le RSI une demande au tribunal (mon comptable et moi) à été faite. Le "jugement" à donc pu être effectué il y a qlq semaines seulement (presque 4 ans après cette demande et de silence radio), je n'ai pas pu payer un avocat et je ne suis pas allé j'ai juste envoyé une lettre explicative. Evidemment les avocats du RSI ont bien été présent eux avec tout l'argent qu'on leur donne...
Suite à cette sentence 9000€ sont réclamé et 5000€ de pénalité.
Suite à cette sentence 9000€ sont réclamé et 5000€ de pénalité.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 538
Modifié par sleepy00 le 4/12/2015 à 18:56
Modifié par sleepy00 le 4/12/2015 à 18:56
quand c'est du, un recours forcément ca sert a rien... surtout si on y va pas
c'est jamais bon de ne pas y aller
ca veut dire que le juge ne peux se prononcer que sur ce qui est présenté par le RSI
en plus c'est vous qui provoquez l'audience sans vous présenter, le juge risque de mal le prendre, de considérer ca comme un manoeuvre pour gagner du temps.
depuis 4 ans que c'est jugé vous n'avez pas commencer a rembourser ? normalement un jugement s'execute volontairement, sinon vous risque l'huissier ?
donc la ils relancent la procédure
demander un délai de paiement et une remise sur les pénalité
c'est jamais bon de ne pas y aller
ca veut dire que le juge ne peux se prononcer que sur ce qui est présenté par le RSI
en plus c'est vous qui provoquez l'audience sans vous présenter, le juge risque de mal le prendre, de considérer ca comme un manoeuvre pour gagner du temps.
depuis 4 ans que c'est jugé vous n'avez pas commencer a rembourser ? normalement un jugement s'execute volontairement, sinon vous risque l'huissier ?
donc la ils relancent la procédure
demander un délai de paiement et une remise sur les pénalité
Non ce n'est pas juger depuis 4 ans, c'est tombé il y à juste 2 semaines.
"L'activité est arrêté depuis décembre 2012". Suite à cette procédure (que nous avions en effet demandé) le RSI nous avait finalement demandé 477€ au lieu des 24.000€.. j'ai donc fait ce chèque qui à été encaissé = dès lors je n'ai plus du tout eu à faire à eux par la suite.
Et là 1 mois avant 2016 comme çà on frappe à votre porte..
Des documents officiels (bilan, chèques etc) et des lettres ont bien été apporté comme éléments.
Quand c'est du???? = même si nous ne sommes pas d'accord sur le montant? donc si on frappe à votre porte en vous demandant 24000€ alors que vous en avez rentré que 12.000 c'est du? ha bon...
"L'activité est arrêté depuis décembre 2012". Suite à cette procédure (que nous avions en effet demandé) le RSI nous avait finalement demandé 477€ au lieu des 24.000€.. j'ai donc fait ce chèque qui à été encaissé = dès lors je n'ai plus du tout eu à faire à eux par la suite.
Et là 1 mois avant 2016 comme çà on frappe à votre porte..
Des documents officiels (bilan, chèques etc) et des lettres ont bien été apporté comme éléments.
Quand c'est du???? = même si nous ne sommes pas d'accord sur le montant? donc si on frappe à votre porte en vous demandant 24000€ alors que vous en avez rentré que 12.000 c'est du? ha bon...
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 538
5 déc. 2015 à 01:51
5 déc. 2015 à 01:51
bah nan
mais de ce cas il faut contester la contrainte
et se présenter au tribunal avec les documents justificatif
mais de ce cas il faut contester la contrainte
et se présenter au tribunal avec les documents justificatif
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui mais le jugement à déjà été prononcé, donc contester cela?
Le RSI comme le dit si bien la cours des comptes depuis 2010 = "une catastrophe industriel". Le RSI fait "du vol autorisé" pour renflouer les caisses.
Malgré les manifs et les reportages, si l'état ne fait rien ce n'est pas pour rien... une véritable honte. Pendant ce temps de véritable délinquants vendent de la drogue net d'impôt, et nous nous risquons de nous retrouver sous les ponts et/ou en surendettement en foutant une famille en l'air et ce, en ayant travaillé durant des années sans droit de chômage, avec moins de sécurité social, avec plus d'impôt en ne rentrant pas plus que le smic. Vive la France.. liberté, égalité, fraternité? çà c'était au 18ème siècle.
Pour parler d'égalité faudrait d'abord que nos chères politiciens qui se nourrissent de nos impôt et du RSI payent eux-mêmes des impôts! alors que leur revenu sont 5 à 10x supérieur au notre.. Vivre la fraternité c'est sur, et la liberté? juste le droit de fermer notre gueule.
Le RSI comme le dit si bien la cours des comptes depuis 2010 = "une catastrophe industriel". Le RSI fait "du vol autorisé" pour renflouer les caisses.
Malgré les manifs et les reportages, si l'état ne fait rien ce n'est pas pour rien... une véritable honte. Pendant ce temps de véritable délinquants vendent de la drogue net d'impôt, et nous nous risquons de nous retrouver sous les ponts et/ou en surendettement en foutant une famille en l'air et ce, en ayant travaillé durant des années sans droit de chômage, avec moins de sécurité social, avec plus d'impôt en ne rentrant pas plus que le smic. Vive la France.. liberté, égalité, fraternité? çà c'était au 18ème siècle.
Pour parler d'égalité faudrait d'abord que nos chères politiciens qui se nourrissent de nos impôt et du RSI payent eux-mêmes des impôts! alors que leur revenu sont 5 à 10x supérieur au notre.. Vivre la fraternité c'est sur, et la liberté? juste le droit de fermer notre gueule.
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
5 déc. 2015 à 18:26
5 déc. 2015 à 18:26
Bonsoir,
Nous vivons dans une société qui est ni juste ni équitable. Personne ne vous dira le contraire, en tous cas pas moi. Ne vous attendez pas non plus à une réforme du RSI, ce serait reconsidérer les dettes sociales à l'aune de la redistribution équitable des richesses : il y a peu de chances que vous y assistiez de votre vivant. Enfin, que le RSI vous demande des sommes dérisoires et non justifiées, c'est assez banal, et, oui encore, tout le monde s'en fiche sauf quelques uns sur ce forum, dont sleepy00 et moi.
D'ailleurs Sleepy00 a raison : lorsque vous avez compris que vous étiez en réel danger d'être broyé par la mécanique contentieuse du RSI, pourquoi n'avez-vous pas réagi en contre-attaquant ?
Je ne vous jette pas la pierre, mais laisser une décision de justice vous condamner à 14000 euros sans tenter de vous défendre, c'est incompréhensible.
Voilà maintenant que cela est plus clair, bougez-vous (ou payez).
1 - Faites appel devant la chambre sociale de la Cour d'appel dans un délai d'un mois à partir de la date de notification du TASS.
2 - Rencontrez un conseiller RSI dans votre chambre régionale, faites constater les erreurs et exigez une révision de votre dossier.
Nous vivons dans une société qui est ni juste ni équitable. Personne ne vous dira le contraire, en tous cas pas moi. Ne vous attendez pas non plus à une réforme du RSI, ce serait reconsidérer les dettes sociales à l'aune de la redistribution équitable des richesses : il y a peu de chances que vous y assistiez de votre vivant. Enfin, que le RSI vous demande des sommes dérisoires et non justifiées, c'est assez banal, et, oui encore, tout le monde s'en fiche sauf quelques uns sur ce forum, dont sleepy00 et moi.
D'ailleurs Sleepy00 a raison : lorsque vous avez compris que vous étiez en réel danger d'être broyé par la mécanique contentieuse du RSI, pourquoi n'avez-vous pas réagi en contre-attaquant ?
Je ne vous jette pas la pierre, mais laisser une décision de justice vous condamner à 14000 euros sans tenter de vous défendre, c'est incompréhensible.
Voilà maintenant que cela est plus clair, bougez-vous (ou payez).
1 - Faites appel devant la chambre sociale de la Cour d'appel dans un délai d'un mois à partir de la date de notification du TASS.
2 - Rencontrez un conseiller RSI dans votre chambre régionale, faites constater les erreurs et exigez une révision de votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...