demande de cotisation RSI après 4ans

Question

bonjour, je viens de recevoir une lettre du RSI me demandant la somme de 1350e 
il est indiqué avis amiable des frais sont comptés évidemment mais cela fait 4 ans que je ne suis plus a mon compte ma radiation a été faite le 29 juillet 2011.
donc je les est appelé et il s'avere que c'est une régularisation de 2010 (qui pour eux est tout a fait normal au bout de 4ans ) la réponse de la personne au bout du fil oh et bien c'est parce qu'elle n'a pas été faite 
donc je me retrouve a devoir payer cette somme que je n'est pas,  le gestionnaire de je ne sais trop quoi devait me rappeler j'attends toujours 
J'aimerai bien savoir si il ont bien le droit de nous réclamer cette somme au bout de temps de temps  somme nous obliger de payer ? merci pour les renseignements que vous pourrez m'apporter

sandrineolivier56 · Answer

Je me trouve dans la meme situation que vous aujourd'hui pouvez vous me dire comment cela à fini pour vous.

mellemarlotte · Answer

bonjour je viens de trouver l'article L.244-3
délais de prescription dans le cadre de la phase amiable (prescription triennale)
ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années
civiles qui précédent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles 
au cours de l'année de leur envoi 
donc si je comprends bien ayant arrêtée mon activité en juillet 2011 la régularisation demandée est pour 2010  mon avis amiable date du 21 aout 2015 donc 2015 année en cours de l'année de l'envoi , 2014, 2013, 2012 cela fait 3 ans donc prescription non !!!
maintenant comment faire valeur ce droit je ne pense pas que le simple fait de leur signifier dans une lettre va les arrêter  j'ai peur de recevoir mise en demeure ou huissier malgré tout 
y a t il moyen de se sortir de tout ça  a part payer sans rien dire 
merci pour vos réponses et témoignage

Demande de cotisation RSI après 4ans

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