Les discussions
Chages sociales et délai d exigibilité
Bonjour, Je reçois en aout 2016 un avis d'huissier pour des charges concernant un reliquat de 2009 hors après vérification il s'avère que les relanc...
Procédure pour les déclarations de données socilales 2017
Club de gymnastique avec un salarié à temps plein, adhérent à la CCN du Sport,
Commandement de saisie vente + de 5 ans apres mise en demeure
Bonjour, Je suis en litige avec le RSI depuis 2009 (date de cessation de mon activité). Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie ve...
Paiement au rsi après fin d'exploitation
Bonjour, Je suis indépendant et cesse bientôt mon activité partiellement. Je vais recevoir une indemnité de 50 000 euros pour accepter de mettre f...
Rsi reclamations de cotisations de 2009
Bonjour, je viens de recevoir de la par d un huissier une signification de contrainte pour le RSI qui me réclame cotisations , contributions et majo...
Charge social 8ans aprés
Bonjour, j ai vendu mon commerce pour raison d'invalidité en Mars 2008 les montants de cotisations ont été payer par le notaire, je suis en retrai...
Stages et charges sociales
Bonjour Une entreprise me propose de réaliser un stage de quatre mois entre mars 2017 et fin juin 2017. Nous sommes en train de voire pour la grat...
Compte bloqué par le rsi sens courrier 5ans après
Bonjour, moi il ont bloqué notre compte en novembre à lors que je n'ai jamais reçu de lettre recommandée vue que nous avons déménagé en avril 2016 ont...
Impot et rsi pas en accord sur mon statut
Bonjour, Voilà je vous expose brièvement mon problème. En octobre 2015 J’ai pris une activité en qualité de auto entrepreneur je suis conseil par té...
Création d'une sci
BONJOUR SUITE A UNE SAISIE IMMO J AI RECU UN COURRIER D UNE PERSONNE GERANT D UNE SOCIETE DE GARANTIES FINANCIERES CETTE PERSONN...
Saisie attribution
Bonjour, Je viens d'être informée par ma banque d'une saisie attribution par une Etude d'huissier. Il s'agirait de régularisation RSI . Sans plus de...
Régularisation rsi
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier pour le calcul définitif de mes cotisations sociales suite à ma radiation. Et voila ce qu'il apparait (vo...
Question sur charges ?
Bonjour à tous, Je suis un peu novice et j'ai quelques questions pour les personnes plus "pro" que moi : Sur quoi sont basées les charges à paye...
Rsi a payer avant le 7 novembre
Bonjour a tous , Je vous explique brievement mon probleme , je me suis declarée auto entrepreneur en mai 2016 et j'ai tout annulée la meme semaine ,...
Rsi contrainte et prescription?
Bonjour, J'essaie d'être concis: - liquidation judiciaire en 2012 - le RSI m'adresse 2 mises en demeure en février et avril 2013 non récupérées...
Cotisation rsi pour 0€ de rémunération
Bonjour, J'ai monté une micro-entreprise qui a 0 activités et 0€ de revenu... le RSI me demande la cotisation d'Aout de 1200€... la cotisation de...
Dois je vraiment payer
Bonjour, J etais en nom propre j ai du Mettre mon Commerce en LJ et je le suis depuis fevrier de cette annee. La Dette du RSI a ete Prise en compt...
Appel complémentaire suite à radiation
Bonjour, suite à radiation de mon compte et à la mise à jour de mon dossier le rsi me réclame 560€ pour calcul définitif après radiation(entreprise fe...
Prelevement urssaf
Bonjour, En consultant mon compte bancaire j 'ai lu un avis de prélèvement de l' U R S S A F ! Je ne sais pas à quoi cela correspond ? Le mont...
Frais d'huissier suite une injonction du rsi infondée
RésoluBonjour, apres plusieurs année le RSI m a fait parvenir par voie d'huissier une contrainte celle ci apres fourniture des documents demandés par l'...
Déclaration trimestrielle
RésoluBonjour, je voudrais vous poser une question à la quelle je n'arrive pas avoir une réponse claire . Voilà ,nous venons d'ouvrir une auto entreprise de...
Fin de droit au rsi et tjrs en maladie
Bonjour, Je suis indemnisé par le rsi et là j'arrive en fin de droit......et je suis tjrs en arrêt. est ce que je passe direct à la cpam générale e...
Rsi remettre dette à jour
Bonjour, J'ai fermé on entreprise au mois d'août 2012, le paiement de mes cotisations se faisait auprès du RSI. Le 31 août 2016 via un huissier à mon...
Avoir des informations sur le rsi
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur le RSI, voilà j'ai céder mes part d'une société SARL à ma sœur où je suis resté 1 année et que...
Indemnitées journalières pour les formateurs au rsi
Bonjour je suis formatrice, travailleur indépendant, je cotise au RSI et à la CIPAV pour ma retraite. ai je droit aux indemnités journalières en cas ...
Cotisation suite radiation
Bonjour, Je suis en invalidité depuis le 01/05/2015. Je viens de recevoir un appel de cotisation suite à ma radiation. je ne peux payer la somme ...
Dette rsi
Bonjour, Je vous explique mon cas. J'ai fermé ma societe ou j'etais co-gerant (49% des parts), mes autres associés avait 49% et 2% pour la 3e perso...
Radiation du rsi suite à liquidation judiciaire sarl
Bonjour, je me permets de poser ici ma question n'ayant pas vraiment trouvé de réponse claire jusqu'a présent. Ma société est en procédure de liqui...
Régulation urssaf 2ème année élevée ?
Bonjour, J'ai clôturé mon EI (BNC profession libérale) le 30 juin 2014 et j'ai reçu la régulation URSSAF que je trouve étrangement élevée. Mon com...
Y a t il prescription
Bonjour, J ai lu qu une période de prescription est de 3 ans pour les cotisations du rsi donc comme depuis 2009 je n ai rien reçu des huissiers comm...
Rsi et liquidation judiciaire
Bonjour, Je suis commerçante en nom propre. Je suis en liquidation judiciaire depuis le 28 septembre 2016 avec l'autorisation de continuer mon acti...
Charge
Comment puis-je calculer mes charges salariale pour établir mon budget prévisionnel
Regularisation
Bonjour, mon entreprise a été mise en liquidation en 2009 çà c'est terminé en 2010 depuis rien du rsi il y a 4 ans ils m'ont contacté et le problè...
Frais d'huissier
Bonjour, Je tente d'aider mon compagnon à régler les litiges avec le RSI, voici son cas : Mon compagnon à une dette auprès du rsi, la dette à été ...
Rsi
Bonjour, j ai vendu mon affaire en 2007 , aujourdhui j ai recue une lettre d un huissier me réclamant un montant X pour la RSI , e n ai jamais eu de...
La cipav demande des cotisations 6 ans après
Bonjour, Je sollicite votre aide et vos conseils après avoir reçu un courrier pour le moins surprenant de la CIPAV qui prouve, une fois de plus son...
Rsi
Bonjour, S.à.r.l. familial à 50/50 sans fiche de salaire. Pas de rsi ! Qui confirme ?
A. entrepreneure: questions à propos de la marge sur le matériel
Bonjour, J'ai quelques questions qui me traquassent l'esprit à propos des charges sociales avec le statu Auto Entrepreneur. Dans le cadre d'une ac...
Dette rsi
Bonjour , J'ai eu une entreprise de 2009 a 2011 , j'ai verser a RSI la somme de 2000 euros pour mes cotisations a savoir que j etais egalement salari...
Le rsi serait-il au dessus des lois ?
Bonjour, Je m'étonne du courrier, en date du 08 septembre 2016 que je reçois PLUS DE QUATRE ANS APRES la cessation d'activité de mon entreprise, qui...
Lmnp et cotisations rsi ?
Bonjour, nous sommes loueur en meublé non professionnel, et nous venons de recevoir un appel à cotisations du RSI d'un montant de 1525€ dans le cadre ...
Je fait une cessation d'activité depuis 2012
bonsoir j'ai une dette au RSI avec un échéancier que j'ai fait et envoyé depuis en A/R avec un chêque pour commencer celui ci . cela fait 39 mois qu'...
Pour revenir a la sécurité sociale
Bonjour, J'ai une micro-entreprise qui contre pour moi en tant qu'activité secondaire Mais le RSI m'ont mit en activité principale je ne peux être...
Ouvrier de quart /senegal
Bonjour svp j'ai besoin d'un formulaire de demande d'explication à un employé pour les fautes suivantes: 1- refus volontaire de travailler 2-abandond ...
Recouvrement du rsi
Bonjour, Je viens de recevoir une nouvelle lettre du RSI pour cotisation personnel non perçut et me demande apres presque 5 ans de liquidation pro...
En cas de décès, prescription dette rsi ?
Bonjour, Ma maman était restauratrice, elle a arrêté son activité fin janvier 2009. Elle est malheureusement décédée fin d'année 2012. Suite à un c...
Couverture sociale retraité défense+rsi+régime général
Bonjour, Je suis retraité Défense et je preçois une pension de retraite. J'ai crée en 2010 une autoentreprise service à la personne. Je cotise au R...
Rsi
Bonjour, j'ai demandé ma radiation du rsi en 2015 qui a été accepté. il m'ont dit que je bénéficiat quand meme d'une couverture sociale durant 1 an...
Comment déclarer les charges ?
Bonjour, Simple question pour être sur et certain dans ma création de devis ! Si je vend une prestation de services à un client 2000€ sans les...
Demande de cotisation de 2009
Bonjour, J'ai reçu ce jour de la part du RSI un dernier avis avant poursuite de régularation de cotisations des année 2009-2010 et 2011 soit la som...
La législation juridique et financière évolue en permanence...