Les discussions
Président sasu : versement d'un dividende mensuel
Bonjour, Je viens d'ouvrir ma Sasu et j'en suis l'actionnaire unique et également le président. De ce fait je ne peux me faire de contrat de trava...
Cotisation rsi
Bonjour, nous avons vendu notre entreprise, suite à ça un compte séquestre à été ouvert, le rsi a fait opposition sur ce compte sans nous dire à quoi ...
Instance auprès du tass
Bonjour* jnous avons une instance auprès du TASS de laon, la compétence dépend maintenant du TGi. Pouvez-vous m'indiquer quel tgi sera maintenan...
Quel solution pour une epouse?
Bonjour, Mon mari à une entreprise individuelle en bâtiment depuis 20 ans. Il a des dettes rsi qu'elles n'arrive pas à régler. Nous sommes en régime...
Urssaf
Bonjour, l ussarf me reclament des cotisations pour la garde de mon fils qui a 18 ans maintenant ils me faire une saisie sur salaire alors que je fais...
Artisan retraite
Bonjour, J'ai bénéficié de l'accre lors de ma création d'entreprise en 1995 , (artisan )quelqu'un peut me dire si pour la retraite ces trimestres so...
Renseignements
Bonjour, mon conjoint a fait une liquidation judiciaire d une EURL( qui avant etait en SARL ) en 2015.il a une dette au RSI.peut on lui reclamer ?et s...
Passer de auto-entreprise à entreprise
Bonjour J'ai une auto-entreprise, je vais avoir beaucoup de travail donc je veux changer de statut et prendre un salarié, je vais facturer 16 000eur...
Calcul du salaire avec les cotisations
RésoluBonjour, Alors voilà ma question : Je souhaiterais savoir si les cotisations salariales et patronales s'ajoutaient ou se déduisaient du salaire...
Contrat
Bonjour, J'ai un contrat d 'une prestation signé en mars 2018 mais la prestation a commencé en janvier. A quel moment faire la lettre pour rési...
Vente ou prestation de service
Bonjour, je suis microentrepreneur en tant qu’ébéniste. Je fabrique et je vends mes créations. Aujourd'hui, un client me demande de lui fabriquer un o...
Cotisations post radiation rc.
Bonjour, J'ai cessé mon activité fin 2016. Le RSI me réclame des cotisations pour 2018. A quel titre est-ce possible ? Merci d'avance. Je suis ...
Demande de contrainte rsi 4 ans après la radiation.
Bonjour, ma société a été mise en liquidation fin 2014 et j'ai reçu mon attestation de Radiation du RSI en avril 2015. J'ai reçu en septembre 2016 u...
Dettes urssaf injustifiées
Bonjour, Mon conjoint a récemment reçu un ar huissier avec avis de paiement avant saisie de bien(il vit chez Moi depuis 1 an )et tout est a mon nom,...
Cotisation urssaf et rsi, "oubliée du régime"
Bonjour, je m'adresse à vous de la part de ma mère qui a aujourd'hui un sérieux problème lié à son activité. Elle a aujourd'hui 65 ans et fait depuis ...
Augmentation net imposable sur fiche de paie en octobre 2018
Bonjour, j'espère que ma question est dans la bonne rubrique. J'ai eu la surprise de constater sur ma paie d'octobre 2018 que la cotisation chomage ...
Remboursement du trop versé de cotisations au rsi suite cessation d activité
Bonjour, J'ai cessé mon activité , le RSI m' a envoyé un courrier me précisant qu'il me devait un trop versé de cotisations.Ce courrier date d'un ...
Retrouver un numéro de siret
Bonjour, je suis Artiste peintre MDA je ne retrouve plus mon numéro SIRET ? Merci
Vendre sans être déclaré
Bonjour je voudrais créer un site internet pour essayer de vendre des bougies. Sans être déclarée car je ne sais pas comment ça va se passer. Puis-je...
Frais d’huissier sur dettes
Bonjour, Je suis passée au Tass pour une dette auprès du Rsi. Le jugement est fait, apparemment c’est un huissier qui a la contrainte. Je ...
Quel est la tva en 2018 agent commercial
Bonjour Je reprend mon activité d’indépendant commercial en vente de services auprès des Telecom ( attention pas auto entrepreneur mon statut est a...
Cotisations absurdes
Bonjour, je suis une jeune photographe libéral en début d’activité, j’ai m’enregistré car j’étais au chômage et ne voulait pas travailler au noir, voi...
Merci de m'orienter
bonsoir a tous j'ai lintetion de creer une entreprise individuelle (ei) dans le batiment. est ce que je serai imposable sur le revenu? (charge soci...
Cotisation cipav
Bonjour, Quand je me suis installée en 2004 en tant que consultante et formatrice feng shui, la CNAVPL m'a envoyé une lettre dans ces termes : "...A...
Contrainte rsi après mise en lj
Bonjour à tous, Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez répondre à mes interrogations car je ne trouve aucun document ni sujet co...
Bien commencé sa première année.
Bonjour, et merci de m'accueillir sur se forum d'entraide, ceci est mon premier message. Voilà j'habite en Russie depuis 10 ans et de nationalité Fra...
Remboursement de csg
Je viens de recevoir mon avis d'imposition pour 2017 ,or,le revenu fiscal de reference est inférieur au seuil de la csg due , etant donné que j'ai été...
Modification de ma déclaration trimestrielle de recettes
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur, je viens de faire ma déclaration trimestrielle de recettes en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneur...
Lourdes charges
Bonjour, je me " bats" avec le RSI -Urssaf depuis plusieurs mois. J'ai reçu une somme énorme ( plus de 10 000 €)à régler bien que l'on me note en r...
Commandement aux fins de saisie vente.
Bonjour, Je remboursais un retard de paiement de charges sociales (12504 €) à raison de 420 € par mois. Mais ne pouvant rembourser le retard et paye...
Cogerant minoritaire ?
Bonjour, j'ai la situation suivante : un sarl (avec 5 associés mixtes personnes physiques et morale) formé de 200 parts soc distribuées comme suit: ...
Prêt bancaire dernier recours pour régler urssaf
Bonjour, J'ai du faire face à une liquidation judiciaire l'année dernière et je ne m'en sors plus financièrement. L'URSSAF et l'organisme retraite...
Cotisations sociales pour un apprenti
Bonjour Pouvez-vous me dire quel sont les taux de cotisations salariales et patronales pour un apprenti dans une entreprise de 4 salariés? Cord...
Frais de huissier
RésoluBonjour, Mon compte a été saisi par un huissier pour le compte de la CIPAV, après plusieurs aller-retour, il s'est révélé que la CIPAV s'est lourde...
Cotisations payées deux fois
Bonjour, Je suis en EI, je dépends de l’an MSA. J’ai déménagé en cours d’année, j’ai changé de région. Est-il normal de payer les cotisations en ...
Dettes rsi pro d'une société après liquidation judiciaire
bonjour je viens de lire le débat avec le RSI après un dépôt de bilan de notre restaurant, le rsi réclame des régularisations à n'en pas finir qu'e...
Frais de saisie attribution urssaf
Bonjour, Suite à une procédure de saisie attribution à la demande de l'urssaf, l'huissier a bloqué mes comptes dans 2 banques. Et en particulier à la...
Delai prescription pour demander declaration ca ae
Bonjour, J 'étais auto entrepreneur en micro entreprise jusqu' en 2014, et aujourd'hui le 20/07/2018 l' URSAFF qui a repris la suite du RSI, me rec...
Quel taux de tva adopter ?
Bonjour, Je souhaite lancer des ateliers culturels et scientifiques pour les enfants. Durant ces ateliers, nous réaliserons des découvertes scient...
Pour un conflit simple à régler
Bonjour, Je me permets de vous interpeller car mon problème et de nature curieuse. En effet j'ai retrouvé un travail je suis propriétaire mes enfants...
Remboursement cotisations rsi
Bonjour, j'ai vendu les parts sociales de ma sarl,il y a peu de temps .apres le rsi m'envoie un formulaire de remboursement de cotisations trop percu...
Comment régler ma dette ?
Bonjour , Après liquidation de ma société en mars 2010 . La rsi a recalculé ma situation . Elle me demandait une somme dépassant les 23 000 euros ...
Déjà salarié + président d'une sas
Bonjour, et merci pour ce forum, je suis salarié depuis 10 ans dans le secteur privé et en parallèle je viens d'ouvrir une SAS dont je suis le prés...
Rsi - remboursement de trop perçu & revenus en n+1
Bonjour, Aujourd'hui ma comptable m'indique avoir actualisé mon revenu 2017 sur le site du RSI. Son chiffre annoncé (34K€) m'interpelle, elle m'a...
Qui paye les assurances en france?
Bonjour, je dois écrire une dissertation en liaison avec mes études en Allemagne sur les droits de l'employer et les devoirs de l'employeur. Un thè...
Paiement rsi suite a liquidation judiciaire
RésoluMa SARL a été liquidé au 5/2/13. Quelque temps plus tard je reçois un appel de cotisation du RSI. J'informe le liquidateur judiciaire de ce courrier...
Payer ou pas des frais d'huissier ?
Bonjour, j'ai liquidé la SARL en 2011 et 2 ans plus tard j'ai reçu une mise en demeure du RSI pour une cotisation de 374 euros, j'ai aussitôt cont...
Remboursement des frais générés par le rsi
Bonjour, Bonjour, J’ai été entrepreneur entre 2008 et 2012. Le RSI m’a réclamé des régulations de charges sociales alors que j’étais à jour ava...
Mon pere a de grosse dettes, comment faire ?
bonjour, mon pere reçois des documents de l huissier souvent, la il est en est a a peu pret 50 000 euros. je comprend pas comment c est possible... ...
Radiation urssaf et dettes
Bonjour, bon alors je vous explique mon cas. Je viens d'être radiée par l'urssaf car je n'ai pas fais de déclarations depuis deux ans. Les raisons ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...