Saisie quel recours
sab731
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sab731 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens d avoir une saisie sur attribution, 3700e concernant soit disant mes cotisations de 2009 et 1 trimestre 2010 en tant que conjoint collaborateur.
sachant que la vente de notre commerce a été faite en février 2012 et que les fonds ont éte sous séquestre 5 mois, ont ils le droit de me réclamer une telle somme maintenant? Je n ai même pas eu de courrier d huissier, j ai été saisie et j ai apparemment 1 mois pour faire réclamation. J ai aussi était prévenue que je devait aussi prévoir 1300e de frais d huissier.
le seul courrier que je possède est ma radiation suite à ma vente... quels sont mes recours, tous mes comptes sont à o je suis deja plus qu a découvert et je suis seule avec mes 2 enfants.
Merci de vos conseils
je viens d avoir une saisie sur attribution, 3700e concernant soit disant mes cotisations de 2009 et 1 trimestre 2010 en tant que conjoint collaborateur.
sachant que la vente de notre commerce a été faite en février 2012 et que les fonds ont éte sous séquestre 5 mois, ont ils le droit de me réclamer une telle somme maintenant? Je n ai même pas eu de courrier d huissier, j ai été saisie et j ai apparemment 1 mois pour faire réclamation. J ai aussi était prévenue que je devait aussi prévoir 1300e de frais d huissier.
le seul courrier que je possède est ma radiation suite à ma vente... quels sont mes recours, tous mes comptes sont à o je suis deja plus qu a découvert et je suis seule avec mes 2 enfants.
Merci de vos conseils
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1 réponse
"j ai apparemment 1 mois pour faire réclamation."
vous avez recu le denoncé de l'huissier concernant cette saisie ?
la procédure est en théorie indiqué dessus
vous avez un mois pour contester devant le juge de l'execution
en theorie avant cette saisie vous avez du recevoir une contrainte du RSI par lrar ou huissier
vous avez recu le denoncé de l'huissier concernant cette saisie ?
la procédure est en théorie indiqué dessus
vous avez un mois pour contester devant le juge de l'execution
en theorie avant cette saisie vous avez du recevoir une contrainte du RSI par lrar ou huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est juste ma banque qui m a dit que ca venait d eux.
J ai appelé le Rsi qui me dit qu ils avaient pas la bonne adresse...Normal au bout de 3 ans et 1 divorce j ai déménagé et ne savait pas que je devait les prévenir alors que je n ai plus rien à faire avec eux ?
prenez contact avec l'huissier pour obtenir les documents
et faites un recours devant le juge de l'execution
en parallèle essayer de voir avec le RSI quel est le problème.
car le recours devant le jex peut etre un peu long et pendant ce temps l'argent reste bloqué
alors que le rsi si ils actualisent pourront demander la main levée de la saisie.
merci de vos conseils