Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie quel recours

sab731 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 15:01
sab731 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 16:32
Bonjour,
je viens d avoir une saisie sur attribution, 3700e concernant soit disant mes cotisations de 2009 et 1 trimestre 2010 en tant que conjoint collaborateur.
sachant que la vente de notre commerce a été faite en février 2012 et que les fonds ont éte sous séquestre 5 mois, ont ils le droit de me réclamer une telle somme maintenant? Je n ai même pas eu de courrier d huissier, j ai été saisie et j ai apparemment 1 mois pour faire réclamation. J ai aussi était prévenue que je devait aussi prévoir 1300e de frais d huissier.
le seul courrier que je possède est ma radiation suite à ma vente... quels sont mes recours, tous mes comptes sont à o je suis deja plus qu a découvert et je suis seule avec mes 2 enfants.
Merci de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
10 sept. 2015 à 15:26
"j ai apparemment 1 mois pour faire réclamation."

vous avez recu le denoncé de l'huissier concernant cette saisie ?
la procédure est en théorie indiqué dessus
vous avez un mois pour contester devant le juge de l'execution

en theorie avant cette saisie vous avez du recevoir une contrainte du RSI par lrar ou huissier
0
sab731 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
10 sept. 2015 à 15:33
0 courriers... Ni du Rsi ni d huissier.
C est juste ma banque qui m a dit que ca venait d eux.
J ai appelé le Rsi qui me dit qu ils avaient pas la bonne adresse...Normal au bout de 3 ans et 1 divorce j ai déménagé et ne savait pas que je devait les prévenir alors que je n ai plus rien à faire avec eux ?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
10 sept. 2015 à 16:15
du coup la procedure a du etre faite a votre ancienne adresse
prenez contact avec l'huissier pour obtenir les documents

et faites un recours devant le juge de l'execution

en parallèle essayer de voir avec le RSI quel est le problème.
car le recours devant le jex peut etre un peu long et pendant ce temps l'argent reste bloqué
alors que le rsi si ils actualisent pourront demander la main levée de la saisie.
0
sab731 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
10 sept. 2015 à 16:32
Ok je vais essayer de faire comme ca, même si ca m étonnerai que le Rsi fasse main llevée... sniff
merci de vos conseils
0

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif
niorchy -
niorchy -

7 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Je vais acheter une voiture saisie
Maya -
dany311 -

11 réponses
carte cadeau périmée
CloL51 -
Charline38 -

2 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses